Le bien-vieillir envisagé comme facteur de résilience par les acteurs de l’économie sociale et solidaire dans les territoires gérontologiques en Martinique et en Guadeloupe

Le 16 septembre 2022

Sont présentés sur cette présente page : l'introduction, la conclusion ainsi que le sommaire du mémoire de recherche. Celui-ci est disponible en version pdf en téléchargement ci-après.

Introduction

« D’ici à 2030, la Guadeloupe et la Martinique compteront plus de personnes âgées que de jeunes et, en 2040, la part des plus de 60 ans y sera plus importante que dans le Limousin, tenu pourtant pour emblématique du vieillissement de la population française. » (Marie, s.d., Horizon 2030[1]). Dans ces deux territoires, depuis quelques années, la proportion de personnes âgées de 60 ans et plus augmente de façon lente mais continue et régulière. Les études démographiques révèlent que très rapidement les deux espaces insulaires français feront face à un vieillissement plus prononcé que dans le reste du territoire français. Jusque-là caractérisés dans l’ensemble des études par la jeunesse de leur population la Martinique et la Guadeloupe « présentent la singularité de cumuler (en les combinant) » les 4 causes qui concourent au vieillissement d’une population (Marie, s.d., Horizon 2030) : le vieillissement par le haut (allongement de la durée de vie), le vieillissement par le bas (faible natalité), les progrès de l’espérance de vie, et de façon beaucoup plus importante que dans l’autre département et région d’outre-mer (DROM : Réunion)[2] et les autres collectivités territoriales uniques (CTU : Guyane, Mayotte), les migrations des jeunes actifs insulaires martiniquais vers la métropole. Des migrations aller, qui plusieurs décennies plus tard peuvent se transformer en migrations retours de jeunes retraités, augmentant ainsi le vieillissement par le haut appelé aussi gérontocroissance pour reprendre le néologisme développé par Gérard-François Dumont (2008)[3]. Ce phénomène de vieillissement déjà entamé dans certains territoires de France métropolitaine s’observe aussi à l’échelle du bassin Caraïbe. D’ici « 2030, la Caraïbe atteindra dans sa totalité le stade 5 de la transition. Les naissances et les décès seront alors à un niveau identique, ne permettant plus d’assurer la croissance de leur population. » (Buléon, Turbout, 2019[4]).

Longtemps considérés comme départements les plus jeunes de France, les territoires ultramarins ayant récemment effectué leur transition démographique se penchent désormais sur la problématique du vieillissement de la population. De question secondaire et marginale, elle peut désormais être considérée comme question majeure et centrale.

            Notre réflexion géographique s’est inscrite à l’issue d’une mission en collectivité territoriale dans une direction des personnes âgées, dans une perspective de recherche sur les ”petits espaces insulaires” couplée d’un intérêt pour le secteur de l’économie sociale et solidaire. Cette réflexion a pour questionnement principal la capacité des sociétés insulaires à faire face à ce vieillissement prononcé quand on sait que les conséquences territoriales d’un vieillissement accéléré de la population se perçoivent en matière de solidarité (familiale et collective) et de santé publique. En effet, les études INED-INSEE (2009)[5] mettent en avant la baisse des solidarités familiales, même si celles-ci restent largement supérieures à celles constatées en France métropolitaine. Une solidarité familiale en baisse qui pourrait entrainer un isolement plus marqué des aînés, une perte des relations sociales, aggravant ainsi leur perte d’autonomie. Ensuite, la solidarité collective auprès des aînés précaires se fait dans un contexte de contraintes budgétaires : sont alors questionnés tant les mobilités et l’accessibilité aux lieux publics que l’accès aux soins en matière de connaissance des droits, de lisibilité des dispositifs et des services spécifiques d’aide à la personne.

Nous nous étions proposée de nous intéresser à l’inverse des logiques de « marchandisation » qui feraient du vieillissement une opportunité de développement, aux différentes initiatives et actions locales qui s’inscriraient dans une logique de « seniorisation » (Argoud, 2017)[6], c’est-à-dire à l’ensemble des initiatives qui relèveraient du bien-vieillir et qui sont essentiellement axées sur la prévention de la perte d’autonomie dans ces territoires insulaires. Nous partions dans notre projet de recherche du postulat que les territoires insulaires étaient résilients face à une solidarité qui pourrait s’étioler, et possédaient des systèmes d’acteurs locaux appelés aussi « innovateurs périphériques » (Guillemard, 1987, p.37)[7] qui, par leurs initiatives non marchandes et à but non lucratif avaient un réel impact sur la prise en charge des aînés. Serait-ce lié à la place fondamentale des solidarités dans les sociétés créoles et au rôle historique joué par les associations et autres structures ? Les sociétés martiniquaises et guadeloupéennes sont irriguées depuis de nombreuses années par la pratique du koudmen ou de l’entraide. Une solidarité collective informelle qui n’empêche pas les vulnérabilités multiples.

Comment s’organise la prise en charge collective du vieillissement de ces espaces ? Quelles formes de solidarité collective pour pallier la baisse des solidarités familiales voire les renforcer ? Quelle place tient l’économie sociale et solidaire dans ces solidarités collectives, dans cette recherche du maintien d’un équilibre ?

Les multiples vulnérabilités de Martinique et de Guadeloupe

La Martinique et la Guadeloupe sont des ”petits espaces insulaires”[8] et sont donc très vulnérables car confrontés à de nombreux risques et souffrent de nombreuses inégalités.

Tout d’abord, les deux espaces insulaires font face aux vulnérabilités environnementales : ils sont soumis aux risques cycloniques, sismiques, volcaniques, de submersion marine (élévation du niveau de la mer, tsunamis), glissements de terrain, invasions des algues sargasses.

Les vulnérabilités économiques se traduisent par le fait que la Martinique et la Guadeloupe, comme de nombreux ”petits espaces insulaires” sont très dépendants économiquement de l’extérieur. Les aides extérieures sont principalement en Martinique et en Guadeloupe les transferts financiers conséquents. Ces transferts ont été initiés depuis la départementalisation dans le cadre d’élaboration de politiques de développement de rattrapage : la construction d’infrastructures a nécessité l’installation d’administrations publiques déconcentrées et décentralisées. Depuis, la fonction publique territoriale représente une large part de l’emploi salarié outremer, entre 35,6 et 35,8% selon les chiffres INSEE (INSEE CLAP, 2015). Des transferts qui restent encore aujourd’hui très importants : « Seul l’État-providence, qu’il soit à Paris, Bruxelles ou à Fort-de-France via les collectivités territoriales, reste la clef du développement de l’île, à l’encontre de toute l’évolution économique mondiale contemporaine ». (Jalabert, 2007, p. 386[9]).

Si ces transferts ont été nécessaires au vu du retard considérable qu’accusaient les territoires des outre-mers en 1946 (année de la départementalisation), de nombreux auteurs se rejoignent sur le fait de considérer que de fait, la dépendance se serait accentuée créant de nombreux paradoxes dans la relation qu’entretiennent les populations à l’État et à leur propre développement endogène : « […] la dépendance historique ne s’est jamais démentie et a généré un esprit de dépendance ». (Michalon, 2006, p.82)[10]. « La politique économique pour la Martinique est alors définie selon des principes qui cherchent surtout à améliorer le cadre de vie des insulaires. Elle se résume en quatre axes essentiels » (Michalon, 2006, p.367) [11] :

o   Les transferts financiers

o   L’aide au développement par l’aménagement du territoire

o   Une politique d’aide aux secteurs en difficulté

o   Des mesures d’incitations fiscales pour faciliter l’investissement.

La dépendance étroitement liée aux nombreux transferts financiers et à l’ensemble du système qui s’est développé dans le cadre de politiques publiques spécifiques de développement, stimule selon Justin Daniel (2006) « […] à court termes la croissance économique, [tout en contribuant], par des effets de composition, à amplifier les déséquilibres internes des sociétés et à entretenir un cercle vicieux de revendications récurrentes. » (Michalon, 2006, p.120)[12]. Les transferts financiers considérables sont aussi ceux des aides sociales dans un contexte de forte précarité de la population.

Les vulnérabilités sociales se mesurent au fait que la Martinique et la Guadeloupe enregistrent près de 30% de leur population vivant en dessous du seuil de pauvreté aux dernières estimations de l’INSEE. Ce qui s’explique en grande partie par des taux très élevés du chômage : s’il a diminué en Martinique de 19% en 2014-2015 à 14% au 31 mars 2021, il reste deux fois supérieur à celui de la métropole (8% en moyenne en 2020) en Guadeloupe : 19,6% (INSEE, 2021). De façon générale, les populations ayant des parcours irréguliers, avec de multiples emplois précaires pas toujours déclarés, les conséquences se ressentent à l’âge de la retraite, avec des taux de bénéficiaires d’ADPA (Allocation départementale personnalisée d’autonomie) et d’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées, ex minimum vieillesse) supérieurs à ceux de la moyenne nationale. 18,4% des 60 ans et plus de Martinique bénéficiaient de l’ASPA en 2018, contre 3,9% en métropole ; de même, près de 9,9% des 60 ans et plus bénéficiaient de l’ADPA en Martinique en 2017 quand seuls 7,7% le recevaient en métropole (Pamphile, 2021[13]).

Les paradoxes de la vulnérabilité économique abordés précédemment se retrouvent, voire peuvent trouver leur origine dans les vulnérabilités sociales, relatives à la relation des populations à la consommation de biens et de services, mais aussi à l’État. Si Michel Louis (2006) [14] considère que la consommation est le « […] seul lieu où l’individu peut s’exprimer, se produire » (Michalon, 2006, p.54[15]), Thierry Michalon (2006) [16] pense que la population « semble refuser à l’État toute légitimité autre qu’alimentaire » (Michalon, 2006, p.448). Quelle position adopte l’État ? Selon Thierry Michalon (2006), le « […] passé colonial, en premier lieu, est à l’origine d’une vision – persistante – de l’État comme puissance tutélaire extérieure et supérieure au corps social, et face à qui celui-ci tend à se percevoir non pas comme une partie prenante mais comme un simple créancier […]. » (Michalon, 2006, p.442).

L’autre facteur social pouvant être considéré comme facteur de vulnérabilité sociale, outre celui de la relation de la population à sa métropole est celui de la relation que cette population entretient en son sein. Si pendant longtemps les auteurs mettaient en évidence l’absence d’identité collective en Martinique, les publications font cependant état de l’existence, comme dans l’ensemble du bassin caribéen d’une culture de l’entraide aussi appelée dans les DOM koudmen. Forme de « sociabilité » (Celma, 1967)[17], de « civilisation de l’entraide » (Sméralda, 2015)[18]. Les évolutions des modes de vie, des structures familiales traduisent une complexité des relations entre individus et font coexister à la fois des formes d’individualisme, avec des pratiques solidaires. « La société de plantation, en second lieu, a engendré une culture particulière marquée à la fois par l’individualisme, l’esprit d’entraide au sein de la communauté familiale, mais aussi l’esprit de débrouille, l’affirmation par chacun de sa liberté face aux contraintes pesées par les institutions. » (Michalon, 2006, p.442).

Une complexité de la population dans ses rapports à l’État et en son sein lisible dans les revendications politiques et institutionnelles.

Les vulnérabilités politiques relèvent dans un premier temps des statuts institutionnels. En effet, les deux îles ont depuis décembre 2015 des statuts institutionnels différents : la Martinique possède une collectivité unique issue de la fusion du Conseil Départemental et du Conseil Régional, quand la Guadeloupe garde les deux instances en l’état. La collectivité unique de Martinique, dénommée Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) a été mise en place par la loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. Elle se caractérise par deux organes, d’une part le Conseil Exécutif et d’autre part l’Assemblée. Parmi les anciens DROM historiques, la Guyane a aussi choisi de fusionner ses deux collectivités, sur un modèle légèrement différent de celui de la Martinique. La Martinique et la Guyane sont ainsi, depuis 2015 des collectivités territoriales uniques régies par l’article 74 de la Constitution. La loi de décentralisation de 1982, qui a mis en place les régions comme collectivités territoriales, avait vu aussi apparaître la spécificité des territoires des outre-mers comme régions mono-départementales. Ce sont ainsi deux instances, le Conseil départemental et le Conseil régional, dotées de compétences normalement complémentaires, qui se retrouvent au final, avec la clause générale de compétences (qui permet à une collectivité d’élargir son champ d’action en choisissant des compétences hors cadre légal d’intervention), à avoir des compétences très proches, voire redondantes, qui se superposent sur un périmètre d’intervention identique. Les difficultés rencontrées dans le domaine économique et dans la traduction concrète des politiques de développement se sont souvent confondues avec les rivalités politiques (entre instances de partis politiques divergents), et avec des demandes politiques de la classe politique générale dans ses rapports à l’État. Les demandes de la classe politique générale sont souvent proches de revendications liées notamment au statut institutionnel, qui a, pendant de nombreuses années, oscillé « entre assimilation et émancipation » (Michalon, 2006). Le statut institutionnel n’est pas en soi à considérer comme une vulnérabilité car souvent effectuée à la demande des élus locaux (après référendum), dans l’objectif de faciliter le développement économique. Ne serait une vulnérabilité qu’à partir du moment où il ressort comme la seule demande des élus locaux, de façon régulière, face à l’échec des actions menées localement.

Car en observant parmi les autres régions mono-départementales le cas de la Réunion qui n’a jamais émis le souhait de faire évoluer son statut institutionnel en vue d’atteindre un meilleur développement économique ou une meilleure performance de la mise en place de ses politiques publiques, on peut poser la question de la capacité de coordination des acteurs politiques locaux. Ainsi, Michel Herland notait déjà en 2006 une différence des DROM historiques avec un autre territoire insulaire de la Caraïbe : la Barbade bénéficierait d’un « […] modèle social dominé par la recherche du consensus, la volonté de parvenir à des solutions raisonnables […] », c’est tout de même « […] un état d’esprit inverse […] de celui qui tend à prévaloir dans un certain nombre de DOM. » (Michalon, 2006 p.418)[19]. D’autres auteurs abondent en ce sens comme Emmanuel Jos (2006) qui estime que « la capacité de s’inscrire dans des projets collectifs », notamment de la Martinique est compromise par « la culture de l’instant », et la difficulté à s’inscrire dans la durée, l’individualisme, le scepticisme et la « […] crise de confiance vis-à-vis de ceux qui pilotent la société. » (Michalon, 2006, p.439).

Les premières analyses sur le fonctionnement de la CTM à la veille des élections territoriales de juin 2021 par deux universitaires, Justin Daniel et Bertrand François-Lubin[20] révèlent que la CTM serait bien intégrée par la population de façon générale, même si à l’inverse, elle n’a pas réellement trouvé sa place dans le paysage administratif. En interne, la distinction reste cependant nette dans les missions des deux anciennes collectivités, avec une « collectivité d’en haut » qui ferait référence à l’ancienne collectivité régionale et une « collectivité d’en bas », pour l’ancienne collectivité départementale (Justin Daniel, 2021). L’objectif initial principal de la fusion des deux instances de « fluidifier les rapports et de simplifier les procédures » n’a pas été atteint ; sans compter sur le dysfonctionnement dans la répartition des rôles des deux organes composant la collectivité unique. A l’origine pensée comme véritable organe démocratique, sorte de « mini-parlement » l’Assemblée s’est révélée dans les faits être une « simple chambre d’enregistrement des rapports proposées par l’Exécutif » (Justin, 2021). De plus, en externe, il manquerait un « espace d’articulation, d’harmonisation, de coordination des politiques publiques » (Justin, 2021[21]). Les deux universitaires font remarquer que la Guadeloupe, avec ses deux instances, a davantage sollicité l’instance de coordination des politiques publiques à l’échelle du territoire.

Dans un second temps, les vulnérabilités politiques peuvent s’analyser à travers les relations qu’entretient la population à la classe politique locale. Thierry Michalon en 2006 (donc avant la mise en place de la CTM en Martinique) précisait que « […] si la décentralisation a modifié la culture de la classe politique, elle a peu troublé le rapport du corps social dans son ensemble avec les affaires publiques dont à ses yeux l’État, comptable et garant demeure le seul acteur central et principal régulateur » (Michalon, 2006, p.82)[22]. Certaines spécificités des outre-mers, et particulièrement les espaces insulaires, sont à noter dans le rapport des administrés avec leurs représentants locaux : pour Thierry Michalon, « L’insularité est un facteur de conservation d’une culture fondée sur l’affectivité ». (Michalon, 2006, p.442). L’auteur parle alors tant de « l’insularité géographique » que « l’insularité des esprits, ce désir fondamental de vivre entre soi », mais surtout de « la culture affective héritée du passé » (Michalon, 2006, p.442.) Une affectivité « héritée du passé » qui a des conséquences dans les projets de développement : on pourrait reprendre le constat d’Ulrike Zender (2006) du « manque d’adhésion à un projet politique commun », mais à une « adhésion à une organisation ou […] à une personnalité politique […] fondée sur les actions concrètes (et parfois clientélistes) de celle-ci et non pas sur son idéologie ». (Michalon, 2006, p.146)[23]. Une affectivité qui a de lourdes conséquences en matière d’aménagement du territoire et de gestion du foncier. La périurbanisation et les phénomènes de mitage observés dans les deux îles augmentent le risque pour la population d’être exposée à de nombreux risques naturels. En effet, cette affectivité et ce clientélisme entraînent dans le domaine de l’urbanisme un non respect des plans locaux (PLU).

Les vulnérabilités sanitaires s’évaluent dans le Projet Régional de Santé de Martinique (PRS 2018-2022[24]) qui a estimé la population de la Martinique en bonne santé, l’espérance de vie sans incapacité, avec quelques différences entre les deux îles : la dépendance arrive de façon plus précoce qu’en France métropolitaine et se caractérise par des maladies chroniques plus nombreuses et des taux de prévalence plus élevés en Martinique qu’en Guadeloupe avant 75 ans, chez les hommes notamment (Crouzet, 2018). Ces vulnérabilités sanitaires sont aussi liées aux conditions climatiques : maladies respiratoires (brumes de sable), zoonotiques (Chikungunya) et vectorielles (dengue).

Quelles sont les conséquences territoriales dans les milieux insulaires confrontés à de multiples vulnérabilités (environnementales, sociales, économiques, politiques, sanitaires), d’un vieillissement accéléré ?

Quel que soit le territoire, le vieillissement de la population augmente sa vulnérabilité du point de vue de son dynamisme économique : une diminution des actifs entraînant une baisse de l’activité économique et par conséquent du développement local. Il entraîne les questions relatives au financement des retraites, d’autant plus quand la prise en charge de la dépendance peut être lourde en raison des différentes pathologies. Ce sont donc aussi des questions de santé publique et de prise en charge des aînés en perte d’autonomie.

En Martinique et en Guadeloupe, les données sanitaires et socio-économiques révèlent que les vieillissements se caractérisent par un certain nombre de comorbidités, aggravant la dépendance et rendant complexe leur prise en charge. L’enjeu pour les acteurs publics seront donc de réduire au maximum la perte d’autonomie des habitants. Au-delà des questions de solidarités (familiales et collectives), c’est la question de la soutenabilité, de durabilité à long terme.

Quelle est la place de l’économie sociale et solidaire dans le maintien d’un équilibre démographique basé sur la limitation de la dépendance ?

Notre Positionnement scientifique

Le positionnement scientifique de notre travail s’inscrit dans une analyse géographique du développement durable. Le concept de développement durable, défini par le rapport Brundtland (1987), renvoie à la capacité pour les générations présentes de répondre à leurs besoins en utilisant les ressources naturelles, sans compromettre le développement des générations futures. Il fait référence à la nécessité pour les acteurs de trouver un équilibre entre l’économique, le social et l’environnement. Selon les différents travaux scientifiques ayant abordé le volet environnemental, deux approches s’opposent :

• Celle de la Durabilité forte ou approche éco-centrée, dans laquelle le capital naturel doit rester intact. Geneviève Cortès (2009)[25] parle de l’économie de l’après-développement. Léa Sébastien (2006)[26] y voit une gestion collective, qui se rapproche de la gestion des communs d’Ostrom.

• Celle de la Durabilité faible ou approche anthropo-centrée dans laquelle le capital naturel peut être substitué par le capital anthropique. Ce serait dans une logique de l’économie néo-libérale (G. Cortès, 2009). Léa Sébastien (2006) y voit une recherche d’efficacité de gestion des ressources économiques.

De nombreuses critiques ont été faites au concept de développement durable, dont les principales sont :

• La notion de durabilité, qui pour certains est impossible à atteindre.

• Les 3 piliers qui seraient inconciliables voire incompatibles.

Le volet social du développement durable est très peu étudié pour lui-même, ou alors soit en termes d’emplois (en géographie rurale par exemple) soit selon le prisme des inégalités de niveau de vie (pauvreté). Des auteurs ont travaillé sur l’approche sociale du développement durable, parlant comme Jérôme Ballet, Jean-Luc Dubois et François-Régis Mahieu (2004)[27] du développement socialement durable : « développement qui garantit aux générations présentes et futures l’amélioration des capacités de bien-être (sociales, économiques ou écologiques) pour tous, à travers la recherche de l’équité d’une part, dans la distribution intra-générationnelles de ses capacités, et d’autre part, dans leur transmission intergénérationnelle. » Léa Sébastien et Christian Brodhag (2004)[28] ont développé dans une étude sur la patrimonialisation, la notion de « capabilités » qui sont les savoir-faire ; c’est la question de la « transmission des potentialités d’une génération à l’autre (Bourdieu) » (Cortès, 2009). En 2006, Léa Sébastien[29]  a développé l’approche socio-centrée du développement durable, en axant ses travaux sur l’harmonie entre hommes d’une part et une harmonie homme-nature d’autre part. Elle développe alors la notion de « capabilités », où la gouvernance et l’approche coopérative tiennent une place importante.

En 2008, Valérie Angeon et Pascal Saffache[30] ont considéré les ”déterminants sociaux” comme facteurs de résilience : ce sont bien la qualité du lien social, la cohésion sociale, la sociabilité, par le biais de la mise en commun des ressources et des dynamiques collectives d’apprentissage que serait possible la durabilité. Selon les auteurs, la résilience apparaît comme facteur de moindre vulnérabilité. En effet, les auteurs rappellent que le terme de résilience est emprunté à l’écologie, faisant référence dans ce cas à la capacité pour un système à revenir à son état normal après la survenue d’un choc. Les auteurs apportent cependant une nouvelle dimension qui est celle de la « […] résistance d’un système aux chocs » (Angeon, Saffache, 2008). A noter que ces ”déterminants sociaux” comme facteurs de résilience et de durabilité « […] contribuent diversement au développement durable des territoires […] » : ainsi, si « […] on prête des caractéristiques sociales fortes […] » aux « petits territoires insulaires » (Angeon, Saffache, 2008), il s’agit néanmoins de considérer tant les effets positifs que négatifs des liens sociaux dans les domaines économiques, environnementaux et sociaux. La vulnérabilité est une notion liée à celle de risque, défini comme « […] tout danger menaçant un groupe humain » (Baud et al., 2013[31]), et à celle d’aléa « […] probabilité pour un événement de se réaliser ; caractère aléatoire et difficilement prévisible » (Baud et al., 2013). La vulnérabilité concerne tant les populations que les territoires. Pascal Baud, Serge Bourgeat et Catherine Bras (2013) précisent que la prise en compte de la vulnérabilité permet le développement de la « culture du risque ».

On peut distinguer donc dans ces différents travaux, une « approche territoriale » (Cortès, 2009) et une approche sociale. La première considérant le social comme régulateur des 3 piliers du développement durable et la seconde tentant d’étudier le social pour lui-même (tout en le considérant aussi comme régulateur du système des 3 piliers), et en équilibre avec les deux autres.

La géographie a plutôt eu tendance à considérer une « approche territoriale » (Cortès, 2009) du développement durable, qui dès les années 2000, a vu des études de diffusion spatiale des problèmes environnementaux (Ex : pollutions fluviales), de déclinaison locale du concept de développement durable (Agenda 21). La place de la gouvernance y est donc dès cet instant fondamentale, reconnaissant aux acteurs la capacité à s’entendre au-delà de leurs divergences d’intérêt.

Notre travail consistera donc à observer une logique intégrée du développement durable dans le domaine du bien-vieillir. Approche du développement durable appliqué aux ”petits espaces insulaires” qui se veut systémique, c’est-à-dire à la fois sociale et territoriale :

• Approche sociale par l’étude du vieillissement (les 60 ans et plus représentent une catégorie du volet social du développement durable), de l’innovation sociale comme réponse à des besoins sociaux non pourvus et l’économie sociale et solidaire (Loi ESS, 2014[32]). 

• Approche territoriale par l’analyse des ”petits espaces insulaires” (Taglioni, 2003), de l’interterritorialité (Jean, Vanier, 2009)[33], de la gouvernance dans le processus de construction du territoire gérontologique (prévention de la perte d’autonomie).

Notre Positionnement épistémologique

Le développement durable des ”petits espaces insulaires”

Le positionnement épistémologique de notre étude porte sur le développement durable des ”petits espaces insulaires”, couplé à une étude des modes d’habiter dans lesquels les mobilités ont une place importante. Les ”petits espaces insulaires” éloignés ont chacun développé des mobilités diverses pour leur survie. Définis comme « des terres entourées d'eau de tous côtés, d'un seul tenant, dont la superficie est inférieure à 11 000 km2 et la population inférieure à 1,5 million d'habitants » par François Taglioni (2003 ; p.36). Ceux-ci sont considérés par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) de 1983 comme des territoires « handicapés » par leur taille et leur faible population. En effet, une modeste population et une faible superficie ne leur permettent pas de produire en quantités suffisantes pour être autosuffisants ou compétitifs sur les marchés mondiaux. Ce qui entraine une dépendance vis-à-vis de l’extérieur pour une consommation régulière (Angeon, Saffache, 2008). En plus de la vulnérabilité économique mise en évidence par la CNUCED (1983), Valérie Angeon et Pascal Saffache (2008) rappellent la vulnérabilité environnementale de ces ”petits espaces insulaires”. En effet, ceux-ci étant « plus exposés à certains types de détérioration de l’environnement que les pays continentaux (même petits) » (Angeon, Saffache, 2008). La vulnérabilité sociale peut-être liée aux liens sociaux déjà évoqués, car ceux-ci « contribuent diversement au développement durable des territoires » (Angeon, Saffache, 2008).

Dans l’approche scientifique du volet social du développement durable où les ”déterminants sociaux” sont considérés comme facteurs de résilience par Valérie Angeon et Pascal Saffache (2008), nous étudions les modes d’habiter et les mobilités, ou plus précisément les moyens de préserver les mobilités des personnes âgées et les acteurs qui mettent en œuvre cette résilience.

A la suite des travaux de Valérie Angeon et Pascal Saffache (2008) qui considèrent la résilience comme « facteur de moindre vulnérabilité », notamment par la prise en compte des ”déterminants sociaux”, notre étude porte sur l’analyse de la résilience des deux îles et de leur capacité à résister au choc du vieillissement précoce. Dans le contexte d’une évolution démographique telle que décrite par les études et en prenant en compte l’ensemble des vulnérabilités insulaires, le risque serait que le système de santé publique soit incapable de répondre à échéance 2030 à l’augmentation des incapacités des personnes âgées fragiles et vulnérables. Agir sur l’aléa (probabilité du phénomène de se réaliser) serait de faire en sorte de diminuer considérablement les incapacités des personnes âgées, notamment par la prévention de la perte d’autonomie.

Ainsi, dans quelle mesure le volet social du développement durable, c’est-à-dire les ”déterminants sociaux” représentés par la solidarité collective de l’économie sociale et solidaire peut-il contribuer à la résilience des territoires ? Dans quelle mesure les acteurs de l’économie sociale et solidaire porteurs de la prévention de la perte d’autonomie peuvent-ils contribuer à limiter les conséquences de la forte dépendance des populations ? Ainsi, quelle prise en charge collective (solidarité collective) de la prévention de la perte d’autonomie dans une démarche intégrée visant à articuler les trois piliers du développement durable ?

Cette analyse du volet social du développement durable tant du phénomène du vieillissement que de la contribution de l’économie sociale et solidaire à la durabilité sociale des territoires insulaires nécessite de convoquer plusieurs champs de la géographie. La géographie a développé les études sur le vieillissement ou avancée en âge au travers de la géographie de la santé, de la géographie sociale (l’action publique), géographie de la population, de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, et de la géographie culturelle.

De façon générale, la géographie qui étudie le lien entre son objet d’étude - ici le vieillissement - et le territoire invite à s’intéresser aux différentes traductions spatiales : Quelle répartition du vieillissement sur le ou les territoires ? Quelles évolutions démographiques ? Quelles inégalités constatées entre territoires (urbain/rural/périurbain, France métropolitaine/DROM) ? Quelles inégalités sociales de santé (ISS) ? Quel impact du territoire sur le vieillissement ? Quelle évolution démographique des territoires ? Quelle attractivité pour les aînés entre le rural et l’urbain ? Les personnes âgées vieillissent-elles sur place ou migrent-elles ? Quelles mobilités des personnes âgées et quelles mobilités inversées ? Parle-t-on alors de territoire de la vieillesse ? Territoires gérontologiques ? Comment s’adaptent les aînés à leur environnement pour maintenir leurs déplacements ? Quel impact du vieillissement sur le territoire ? Quelle réaction des acteurs en faveur des personnes âgées ? Quelles politiques publiques ? Quels dispositifs, coordinations, innovations mis en place ? Quels nouveaux acteurs ? Quelles adaptations ? Et quelle réaction des aînés vis-à-vis de ces adaptations et modifications ? Quelle territorialisation ?

Les territoires insulaires et les modes d’habiter à l’épreuve des vieillissements

La question des enjeux du vieillissement global de la population est d’autant plus importante que la prévention de la dépendance passe par une mobilité active ; or, en l’absence d’offre de transport de qualité sur l’ensemble de l’île de la Martinique (la Guadeloupe ayant une offre mieux développée), les aînés précaires ne peuvent se déplacer aisément ce qui constitue un frein à leur autonomie.

Dans une approche de géographie sociale, nous nous étions proposée dans cette recherche d’apporter quelques éléments pour mieux appréhender les sociétés insulaires de la Martinique et de la Guadeloupe par l’espace qu’elles occupent. Notamment en prenant en compte les rapports que celles-ci entretiennent avec leurs territoires respectifs : quelles territorialités insulaires ? Quelles mobilités ? Quels modes d’habiter ? Quelles sont les conséquences des évolutions de ces mobilités et modes d’habiter sur les territoires insulaires et par conséquent sur la prise en charge des personnes dépendantes ?

Rappelons que le territoire est défini par les géographes selon trois acceptions : espace défini, délimité et socle des activités, ensemble d’acteurs avec les réseaux développés et enfin perception que ceux-ci ont de ce territoire produit. La territorialité est la traduction, la conséquence de cette troisième acception qui relève de la phénoménologie inspirée des travaux d’Armand Frémont.

Cette analyse des modes d’habiter et des territorialités ne se fera finalement pas directement auprès des personnes âgées mais sera inclue dans l’analyse des acteurs de l’économie sociale et solidaire et déduite des analyses : comment les acteurs de ce secteur, par leur implication, permettent aux personnes âgées de préserver leurs mobilités ? Avant d’aborder les déplacements des grandes personnes dans leur île, voire entre celle-ci et la France métropolitaine, la préservation de cette mobilité passe par une diminution du risque de chutes qui se font le plus souvent dans leur habitat. les acteurs de l’ESS prodiguent des conseils généraux, dont ceux liés à l’habitat au cours de sessions collectives que nous aborderons dans ce mémoire.

Les territoires insulaires et les formes de développement local de l’ESS

Traiter des territoires insulaires dans une dimension de durabilité invite en géographie à aborder le développement local. Par l’analyse des acteurs de l’économie sociale et solidaire placés au cœur des logiques de développement territorial où le vieillissement devenait un axe majeur de développement économique (« marchandisation ») que nous avions envisagé dans notre projet de recherche de développer, le développement local ne devait pas être abordé en termes purement économiques. Il devait se concentrer sur l’étude de la prévention de la perte d’autonomie, sur la promotion de la santé, et la place que ces actions tenaient dans les orientations et stratégies collectives publiques, privées marchandes et non marchandes. Quelles actions et innovations mises en place pour le bien-vieillir des aînés, en sachant que celles-ci relèvent pour partie d’activités non-marchandes, difficilement mesurables, et qui auront des retombées dans plusieurs années ? Quelles stratégies mises en place par les acteurs publics pour le bien-vieillir quand en parallèle, l’accent est mis sur la silver économie ? Quelle gouvernance du bien-vieillir ?

Telle qu’énoncée en 1982 à Mâcon lors des États généraux des Pays :

« le développement local n’est pas la croissance, c’est un mouvement culturel, économique, social, qui tend à augmenter le bien-être d’une société. Il doit commencer au niveau local, et se propager au niveau supérieur. Il doit valoriser les ressources d’un territoire par et pour les groupes qui occupent ce territoire. Il doit être global et multidimensionnel, recomposant ainsi les logiques sectorielles. »

Ainsi, à nouveau se pose la question : comment, les acteurs de l’économie sociale et solidaire, par leur implication, permettent-ils aux personnes âgées de préserver leurs modes d’habiter ?

Les dynamiques des systèmes de solidarités du bien-vieillir

Selon Valérie Angeon et Sandra Laurol (2006)[34] :

« [le] développement territorial désigne une dynamique d’initiatives locales qui met en mouvement des acteurs (privés, publics, société civile) à travers des formes de relations sociales organisées. Celles-ci s’appuient sur des dynamiques de solidarité et de sociabilité analysées, entre autres, dans la littérature par le cadre conceptuel de l’économie sociale et solidaire. » (Angeon, Laurol, 2006).

Nous avons choisi d’analyser les dynamiques de solidarités à travers la co-construction de communs autour du bien-vieillir. Cette étude de la co-construction de communs autour du bien-vieillir se fait dans une approche où plusieurs concepts/notions sont considérés dans leur dimension systémique : développement durable, innovation sociale, solidarité et bien-vieillir silver économie. Ces différents systèmes ont des axes similaires : dans une analyse géographique d’interterritorialité (Jean, Vanier, 2009) qui vise à analyser les liens qui existent entre différentes échelles, nous analysons la place des acteurs de l’économie sociale et solidaire dans l’étude du partenariat public-économie sociale et solidaire – PPESS – (Bance, 2018[35]). Mais qu’est-ce que le bien-vieillir et quelles sont les dynamiques des parties prenantes de l’innovation sociale du « paradigme sociétal » (Nader, 2013)[36] ?

Le bien-vieillir serait devenu selon Brigitte Nader (2013), à la fois un « nouveau référentiel pour mener à bien sa vieillesse », un « paradigme sociétal », et aussi une « ligne directrice des politiques publiques » en termes de prévention sanitaire. La « ligne directrice » est bien marquée tant dans le domaine sanitaire par ”Ma Santé 2022” et la ”Stratégie Nationale de Santé (2018-2022)”, qui font de la prévention un axe essentiel, mais aussi et surtout depuis 2015 et l’adoption de la loi médico-sociale d’ ”Adaptation de la société au vieillissement” et la mise en place de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) dans chaque département.

La caractéristique principale du bien-vieillir, comme de la prévention est celle de l’intersectorialité. En effet, basé sur une acception de la santé au sens large de l’OMS (2002), le bien-vieillir implique de nombreux acteurs (parties prenantes) de différents secteurs : sanitaire, social, médico-social, politiques publiques transversales. Selon le rapport Broussy (2019)[37], la silver économie englobe le champ du bien-vieillir en ajoutant aux collectivités locales les acteurs sanitaires et médico-sociaux, les organismes de protection sociale, les acteurs du logement, de la ville, des mobilités, de la banque, du tourisme, les universités, les clusters, les living labs, les pôles de compétitivité, etc.

La résilience (ou durabilité) due au facteur de solidarité collective dans le domaine du bien-vieillir relève dans un premier temps de l’analyse des acteurs porteurs d’innovation sociale. L’innovation sociale comme dynamique d’acteurs est entendue au sens de la loi ESS (2014) à savoir comme « […] projet d’une ou de plusieurs entreprises consistant à offrir des produits ou des services présentant […] » comme caractéristiques, «  […] soit [de] répondre à des besoins sociaux non ou mal satisfaits, que ce soit dans les conditions actuelles du marché ou dans le cadre des politiques publiques  […] », «  […] soit [de] répondre à des besoins sociaux par une forme innovante d’entreprise, par un processus innovant de production de biens ou de services ou encore par un mode innovant d’organisation du travail. […] » (Loi ESS, 2014). L’innovation sociale comme système est formée de processus, de dynamiques d’acteurs, d’outils, d’actions et de résultats (Gallois et al., 2016)[38].

Les parties prenantes de l’innovation sociale du bien-vieillir sont nombreuses. Tout d’abord, la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) est une instance de coordination des politiques publiques en faveur de la prévention de la perte d’autonomie. La loi Adaptation de la Société au vieillissement dite ASV[39] (votée en 2015 promulguée en 2016) prévoit que la présidence soit assurée par le Conseil Départemental, et la vice-présidence par la Direction générale de l’Agence Régionale de la Santé (ARS). On peut se demander quelle application locale et quelles différences entre la Martinique et la Guadeloupe à la vue des différents statuts institutionnels ? La solidarité publique portée par le Conseil départemental, chef de file de l’action sociale en faveur des personnes âgées, s’exprime dans le schéma gérontologique qui s’appuie sur la solidarité publique portée par les communes, via leurs centres communaux d’action sociale (CCAS). Ceux-ci ont la capacité de se doter de compétences facultatives d’action sociale, notamment de prévention envers les aînés (portage de repas, aide-ménagère, etc.). Elle vient compléter la solidarité publique portée par l’Agence régionale de santé (ARS), services déconcentrés de l’État, qui s’occupe de la prévention sanitaire.

De façon générale, les politiques envers les aînés sont passées d’une orientation sociale dans les années 60’ à une orientation biomédicale axée sur la dépendance à compter des années 70’ pour enfin parvenir dans les années 2000 à une orientation de prévention officialisée par la loi ASV en 2015. La lecture diachronique des politiques publiques en faveur des personnes âgées faite par Dominique Argoud (2017) met en évidence le passage d’une approche du vieillissement de politique gérontologique à une approche de politique de développement territorial. Ainsi, l’État, garant de la solidarité nationale, (Siffert, 2019)[40], reste le garant de la santé publique, tout en travaillant de concert avec les acteurs décentralisés pour la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées.

Notons que cette solidarité collective publique envers les aînés trouve son origine dans la solidarité collective privée familiale, puis communautaire. Cette solidarité locale, relève de la sphère privée et est constituée des aidants naturels ou proches aidants ; la solidarité relevant des communautés est formée par les structures de l’économie sociale et de l’économie solidaire qui existent bien avant ladite solidarité nationale (Argoud, 2017). Cette solidarité des communautés a un fonctionnement basé sur la démocratie participative des acteurs historiques de l’économie sociale et solidaire (Argoud, 2010)[41] : associations, fondations, mutuelles, coopératives.

Certains auteurs mettent en évidence le fait que de plus en plus, l’État aurait tendance à s’appuyer sur ces acteurs locaux. Florence Gallois, Christopher Lecat et Martino Nieddu (2016) parlent alors d’ « injonction de la puissance publique, qui opère en cascade depuis les institutions centrales vers les collectivités et les acteurs locaux » de qui ils attendent de fortes capacités d’innovation sociale. Et ce, dans un contexte de mondialisation, de compétitivité voulue par l’Europe (Jean, Vanier, 2009) et dans le cadre de la décentralisation.

Avec quel impact sur les pratiques des acteurs locaux de l’innovation sociale ? Pour ces auteurs, la logique du « new public management » (venant du privé) qui permet une recherche d’efficacité (résultats qui ont atteint les objectifs de départ) imposerait tant aux acteurs de l’économie sociale et solidaire qu’aux collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours à l’innovation sociale. Dominique Argoud (2017) précise que la loi ASV (2015) établit une approche globale et pluridisciplinaire du vieillissement, mais sans réelle capacités financières. D’où cette « injonction » ou incitations des acteurs de l’innovation sociale, notamment par le recours aux appels à projets innovants.

L’analyse de l’innovation sociale des acteurs de la solidarité collective invite de fait à aborder les relations entre le public et le privé, plus précisément les partenariats entre l’État, les collectivités territoriales et les acteurs privés œuvrant dans la promotion du bien-vieillir.

L’économie sociale et solidaire est souvent étudiée sous l’angle des relations avec l’État. Dans des études plus globales des relations avec les acteurs publics, Sébastien Fleuret (2006) [42] pose la question de l’autonomie des associations quant à leur mode de financement, des conséquences sur leurs activités, et donc de leurs choix d’implantation dans un contexte de contraintes budgétaires. Magali Zimmer (2016) a élargi l’étude classique en analysant la relation avec les mouvements sociaux, et la dimension politique de l’économie sociale. Les travaux menés par Philippe Bance (2018)[43] au sein du Centre International de Recherche et d’Information sur l’économie publique, sociale et coopérative (CIRIEC) synthétisent l’analyse des recherches sur l’économie sociale et solidaire, plus précisément dans les relations instaurées avec le secteur public : l’auteur parle alors de partenariats public-économie sociale et solidaire (PPESS). Les travaux relatifs au new management public (Bance, 2018), ont été récemment complétés par ceux relatifs aux communs, notamment dans de nombreux domaines (Bance, Schoenmaeckers, 2021)[44].

On peut alors s’interroger sur l’expression de la démocratie locale dans les espaces ruraux (ou vis-à-vis de ceux-ci), de la liberté d’initiatives des acteurs de l’innovation sociale du bien-vieillir, de leur coordination avec les autres acteurs et parties prenantes.

Notre étude reprend le cadre classique d’analyse des relations de l’ESS avec les acteurs publics – pas seulement avec l’État – dans la territorialisation qui se construit autour du bien-vieillir et des communs. Pour cela, nous envisageons les partenariats publics-économie sociale et solidaire (PPESS) développés par Philippe Bance (2018), pour voir dans quelle mesure les structures de l’ESS conservent leur autonomie et leur liberté face aux injonctions. Dans quelle mesure les acteurs publics favorisent cette autonomie ?

On analysera donc les différences constatées entre les deux îles, notamment dans la mise en place des Conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, dans leurs stratégies de développement des réponses aux besoins locaux non ou mal pourvus dans l’état actuel du marché ou des politiques publiques (Loi ESS, 2014). Quelle mise en évidence des marges de manœuvre dont pourraient disposer les structures de l’économie sociale et solidaire (budgets restreints des collectivités), et dans leurs coordinations avec les autres acteurs de l’innovation sociale bien-vieillir ?

En tant qu’acteurs porteurs de la démocratie participative comme valeur fondamentale interne, les structures de l’économie sociale et solidaire sont aussi représentatives d’une démocratie participative à l’échelle du territoire dans lequel elles s’impliquent. En interagissant avec les acteurs publics locaux – de la démocratie représentative – ce sont ainsi les dynamiques de démocratie qui sont de fait, observées. Certains auteurs ont abordé la démocratie sanitaire en interrogeant la place du citoyen dans les processus de co-construction des politiques publiques de santé. Ainsi, Maxime Thorigny et Victor Duchesne (Thorigny, Duchesne, 2020)[45] ont analysé la place de l’expression citoyenne dans la définition de la politique régionale de santé en région Centre-Val de Loire. Notre approche par l’analyse des réponses des appels à projets viendrait ainsi compléter celle de l’expression citoyenne.

Par conséquent, notre analyse porte sur les dynamiques de démocratie, tant participative, représentative, que consultative (via le Conseil économique, social et environnemental de la Collectivité Territoriale de la Martinique CESECEM).

En résumé, la résilience (ou durabilité) due au facteur de processus de co-construction de communs autour du bien-vieillir des ”petits espaces insulaires” repose sur les ”déterminants sociaux” (Angeon, Saffache, 2008). En prenant comme référence les travaux de Valérie Angeon et Pascal Saffache (2008), les liens sociaux peuvent contribuer tant à des effets positifs que négatifs sur les différents projets qui se veulent durables. Ainsi, les ”déterminants sociaux”  sont analysés à travers la solidarité collective, initiée tant par les acteurs publics (notamment dans le cadre législatif faisant de la prévention un axe majeur des politiques publiques en santé et en faveur du vieillissement) que par les acteurs privés (marchands et non marchands). L’innovation sociale regroupe l’ensemble de ces acteurs qui souhaitent « répondre à des besoins sociaux non pourvus » (Loi ESS, 2014) et interroge tant les processus et les acteurs (déjà évoqués par l’intersectorialité et les relations public-privé), que les actions et les résultats en termes, non pas d’impact directe sur l’amélioration de la santé des aînés, mais sur les dynamiques territoriales (implantation, participation, activités).

Comme précisé dans les précédents paragraphes, les ”déterminants sociaux” sont à la fois facteurs de résilience et de vulnérabilité. En Martinique et en Guadeloupe, peuvent être facteurs de résilience quand ils favorisent le lien social, notamment par le biais de la culture de l’entraide ou koudmen de façon générale, très répandue dans le bassin Caribéen. Plus spécifiquement à destination des personnes âgées, elle se traduit par une solidarité familiale qui reste plus élevée dans les départements des outre-mers qu’en France métropolitaine. Facteur de vulnérabilité quand cette cohésion est fragilisée par un individualisme qui s’est largement développé ces dernières années en raison de l’évolution des modes de vie, mais aussi par une difficulté pour les acteurs en présence de trouver des compromis. Quel impact de la culture de l’entraide ou koudmen sur la co-construction du bien-vieillir en Martinique et en Guadeloupe et quelle différence entre les deux ?

Les analyses comparatives sont fréquentes en géographie. L’étude comparée entre la Martinique et la Guadeloupe est pertinente dans le fait qu’elles sont toutes deux des Régions ultrapériphériques françaises (RUP), l’une ayant gardé son organisation de région monodépartementale, l’autre ayant mis en place en 2015 une nouvelle Collectivité Unique, fusionnant le Conseil départemental et le Conseil régional.

Le vieillissement apparait dans des documents stratégiques comme une opportunité de développement territorial ; d’où le développement de la silver économie qui se veut être un écosystème autour du vieillissement. Le Schéma de l’Autonomie de la Martinique 2018-2022 a mis clairement en évidence cet axe de développement et se voudrait être chef de file. Ce qui n’est pas le cas de la Guadeloupe qui a identifié clairement les CCAS comme acteurs de proximité et donc potentiel acteur principal de coordination de la prévention de la dépendance. Par ailleurs, le Conseil Départemental de la Guadeloupe a fait partie dès 2015 des départements préfigurateurs de la Conférence des financeurs.

Par ailleurs, en prenant en compte l’analyse au niveau régional de la silver économie, il apparaît nécessaire d’étudier le rôle des Directions de l’Économie, de l’Emplois, du Travail et des solidarités (DEETS) – ancienne Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et des Emplois (DIECCTE) – dans l’accompagnement des structures de l’ESS de la silver économie. Il est possible de se poser la question de la coordination entre les services déconcentrés de l’État et les Conseils régionaux des Conférences régionales de l’ESS (coopération au sujet de l’ESS) avec la Conférence des financeurs (pour l’accompagnement des personnes âgées). A noter d’ailleurs que la feuille de route issue de la Conférence de l’ESS de Martinique (…) a prévu de mettre en place un label « Innovation sociale » : quelle application, notamment pour les acteurs identifiés de la silver économie et plus spécifiquement ceux du bien-vieillir ?

Quelles distinctions dans l’application des politiques publiques sociales en faveur des personnes âgées ? Quelles différences dans la mise en place de la Conférence des financeurs ?

Quelles orientations stratégiques, avec quelles applications locales ?

Territoire gérontologique et “territoire de l’action gérontologique“ (Argoud, 2010) du bien vieillir

En 2010 s’est tenu le colloque sur le territoire gérontologique. De nombreux auteurs de multiples disciplines ont donné leurs définitions de ce que pourrait recouper cette notion. Nous retenons principalement les enjeux de Gérard-François Dumont (2010)[46] : solutions innovantes, subsidiarité, solidarité entre territoires, transversalité et intergénérationalité. Ces enjeux nous permettent de considérer un cadre géographique des systèmes imbriqués présentés précédemment (développement durable, solidarité collective, innovation sociale, silver économie, bien vieillir) à l’échelle de chaque île. Le territoire gérontologique serait alors constitué de « territoires de l’action gérontologique » (Argoud, 2010). Ces derniers sont les périmètres d’action des acteurs locaux ou des « initiatives originelles ».

Mais comme le précise François Béland (2010)[47], les

 « territoires gérontologiques peuvent être définis en fonction des caractéristiques spécifiquement gérontologiques d’unités territoriales ou en référence aux organisations territoriales des services gérontologiques. Ces deux façons de concevoir le territoire gérontologique ne sont pas indépendantes l’une de l’autre dans la mesure où les services gérontologiques sont partie intégrante des institutions culturelles et socio-économiques d’un territoire. » François Béland (2010).

Ce qui permettra des études de cas, à la fois en prenant en compte le périmètre et l’organisation territoriale des acteurs de l’innovation sociale.

Nous nous proposons de contribuer à la réflexion sur le territoire gérontologique en tant que système de résilience dont les deux principaux facteurs sont d’une part le critère social ou solidarité collective (koudmen) et d’autre part le processus de co-construction de communs dans le domaine de la prévention de la perte d’autonomie ou bien-vieillir.

Nous pourrons analyser les trois principales acceptions du concept de territoire : support des actions anthropiques, produit de ces actions, ou perception et représentations des acteurs menant les actions. Le territoire est alors étudié d’une part dans son acception de produit des initiatives des parties prenantes de l’innovation sociale dans le domaine du bien-vieillir, « territoire de l’action gérontologique » (Argoud, 2010), et ensuite dans son acception de produit des représentations des acteurs (et des personnes âgées elles-mêmes). Les représentations étant la perception qu’ont les acteurs de l’économie sociale et solidaire de leur implication comme parties prenantes de co-construction de communs. Il était initialement prévu de comparer les espaces vécus des multiples acteurs du bien-vieillir avec celui des aînés. Ce qui ne sera pas possible dans le cadre de cette recherche. Enfin, le territoire comme support quand les mobilités sont facilitées dans l’environnement immédiat des aînés pour leur maintien en santé.

Quelle territorialisation de la promotion du bien-vieillir et quel rôle de l’économie sociale et solidaire comme partie prenante de l’innovation sociale du maintien de l’autonomie ?

La question principale en géographie est celle des échelles d’analyse. Quelles dynamiques territoriales de solidarité peut-on observer dans le domaine du bien-vieillir et de co-construction de communs ?

Les premières analyses de diagnostic des dynamiques socio-démographiques, d’implantation des initiatives, de diffusion des actions de prévention, de coordination des acteurs se font dans un premier temps à l’échelle régionale. La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie ou CFPPA est le principal outil de coordination des actions et de soutien des dynamiques. Cette conférence a été mise en place par la loi ASV (2015) dans le but de compléter les dispositifs existants et de coordonner l’ensemble des mesures, en fournissant un diagnostic territorial des initiatives de prévention de la perte d’autonomie. Mais peut-on envisager cette CFPPA comme un outil d’aménagement du territoire et d’équité territoriale ? Est-ce que la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie peut être analysée dans une logique de projet à l’échelle régionale ? Et quelle différence entre les deux îles ?

L’analyse plus poussée se fera à l’échelle des intercommunalités, des communes, des quartiers en fonction des résultats d’analyse des répartitions spatiales des populations vieillissantes. Quelles traductions spatiales de la solidarité collective des acteurs de l’innovation sociale du bien-vieillir pour favoriser la résilience des ”petits espaces insulaires” de la Martinique et de la Guadeloupe ? Quelle place occupe l’ESS ? Les acteurs de l’ESS peuvent-ils être considérés comme acteurs de l’aménagement des territoires gérontologiques ?

Thèse

Notre réflexion s’articule autour de la recherche selon laquelle les ”petits espaces insulaires” peuvent être considérés comme des territoires gérontologiques, c’est-à-dire résilients face aux recompositions socio-spatiales et à la baisse des solidarités envers les aînés. Ainsi, l’innovation sociale en matière de bien-vieillir mise en œuvre par les parties prenantes permettraient à échéance 2030 d’assurer une durabilité sociale, et de façon plus globale, une durabilité des territoires. La question principale est la suivante : dans quelle mesure la co-construction de communs autour de la promotion du bien-vieillir permet-elle la résilience des ”petits espaces insulaires” ? Dans quelle mesure la liberté d’initiative des acteurs de l’économie sociale et solidaire est-elle préservée ?

Ce travail de réflexion s’intègre dans une réflexion plus globale sur les mobilités, quand on prend en compte le fait que le vieillissement, lié aux quatre facteurs, s’aggrave par le départ des actifs, et les mobilités induites, produisant un mode d’habiter spécifique.

L’hypothèse première relevait donc du concept de « territoire multisitué » (Cortès, Pesche, 2013)[48]. Celui-ci peut s’appliquer à la population martiniquaise, en raison de l’évolution des mobilités ces dernières décennies (Voir Annexe 1 en page 320). D’espace entre l’île et sa métropole, autrement dit « transatlantique » (Condon, 1996)[49] ou « transocéanique » (Nicolas, 2001)[50], il est possible de parler de territorialité par les pratiques qui se sont installées (Taglioni, 2003).

La seconde hypothèse concerne les phénomènes observés et les traductions de résilience dans ces espaces. Les acteurs de l’ESS, parties prenantes de l’innovation sociale, joueraient le rôle d’acteurs clés de la co-construction de communs du bien-vieillir, participant ainsi à la résilience des territoires insulaires. Cette co-construction participe ainsi à l’aménagement du territoire, notamment par le biais de partenariats publics-économie sociale et solidaire (PPESS, Bance, 2018) qui traduisent les solidarités bien présentes, notamment dans les espaces ruraux insulaires. A vérifier dans le cadre des opérations d’aménagement de résorption de l’habitat insalubre (RHI).

La troisième hypothèse concerne les dynamiques socio-spatiales à l’échelle de l’île : la Martinique et la Guadeloupe sont situées dans un espace caribéen au vieillissement précoce et disposant d’une culture de l’entraide appelée localement koudmen. La solidarité collective portée par les structures de l’économie sociale et solidaire serait plus importante dans les espaces ruraux que dans les espaces urbains et périurbains.

a)     Les espaces ruraux sont couverts par des actions de la part de structures ESS hors domiciliation rurale (dans le cadre des appels à projets).

b)    Les espaces ruraux ne voient pas toujours aboutir des projets (réponses aux AAP ou demandes de subventions non effectifs).

c)     La solidarité collective associative est plus importante en espace rural, et celle en provenance du public en espace périurbain.

La méthodologie est basée sur la notion de territoire gérontologique, elle-même pensée autour de la notion du bien-vieillir et de la prévention. Les dimensions sont celles des jeux d’acteurs et de leurs échelles d’intervention et d’action, en prenant en considération les dynamiques de la démocratie participative :

• Dans quelle mesure les acteurs publics préparent-ils la résilience de la population dans le cadre du bien-vieillir ?

• Dans quelle mesure la liberté d’initiative démocratique est-elle préservée, favorisée ? (Fleuret, 2006[51] ; Gallois et al., 2016 ; Bance, 2018).

Analyse de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie

La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie est considérée comme facilitant les démarches et initiatives d’innovation sociale du bien-vieillir, comme outil d’aménagement du territoire. La première analyse concerne la Conférence des financeurs, au niveau régional, en prenant comme grille d’analyse les enjeux développés par Gérard-François Dumont (2010). A savoir « Les politiques publiques devront être en permanence inventives […] », appliquer « […] le principe de subsidiarité. », tenir compte de la « […] nécessaire solidarité entre les territoires. », et enfin, dans « […] une approche intergénérationnelle qui doit être au cœur des analyses et des actions conduites […] et mettre en œuvre des réponses transversales. » Est-ce que cette Conférence peut être analysée dans une logique d’animation territoriale à l’échelle régionale ? Et quelle différence entre les deux îles peut-on observer ?

La méthodologie repose sur une comparaison de la configuration de chaque CFPPA, avec les résultats des orientations retenues par les instances de chaque territoire.

• Quelles parties prenantes ? Quelles divergences entre acteurs ? Quelles solutions de compromis ? Quelle place réservée à l’ESS ?

• Quelle culture commune du bien-vieillir ? Le second élément de l’innovation sociale des acteurs publics est celui de la construction d’une culture commune autour de la santé, plus précisément de la prévention primaire, en vue d’éviter voire de retarder au maximum l’apparition de la dépendance. Quelle construction des communs autour de la santé et du bien-vieillir ? L’analyse consiste à étudier le cadre global de réalisation des politiques publiques en faveur de la prévention primaire.

L’innovation sociale comme outil de la solidarité collective : le repérage des fragilités

Quel outil partagé utilisé pour la coordination autour du repérage des fragilités des personnes âgées ? Quelles différences entre la Martinique et la Guadeloupe ? Avec quelles disparités territoriales ? Quelles carences identifiées pour le souhait de mettre en place une grille commune de repérage à la fois en Martinique et en Guadeloupe ?  Quelle plus-value des outils communs mis en place ?

La méthodologie repose sur des entretiens qualitatifs avec chaque membre de la CFPPA (Conseil départemental, Agence régionale de santé - ARS -, Caisse générale de sécurité sociale – CGSS), une analyse de la dynamique démocratique territoriale (exploitation des réponses aux appels à projets lancés sur une période), et enfin une comparaison des schémas gérontologiques de Martinique et de Guadeloupe (ceux en vigueur dans chaque territoire ainsi que les archives pour une vision diachronique des stratégies territoriales respectives ; des indicateurs ont été élaborés sur la base des indicateurs de chaque fiche-action).

Les initiatives de solidarité, innovation sociale des acteurs du bien-vieillir – dynamique démocratique participative

Cette analyse porte sur l’innovation sociale comme résultat, c’est-à-dire les différentes actions mises en place par les EPCI, les communes (CCAS) et les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Pour cela, les EPCI sont analysés à travers leur intégration au sein de la CFPPA, ainsi que d’opérations de RHI au cours d’entretiens semi-directifs avec les acteurs concernés. Les CCAS sont étudiées dans ces mêmes opérations de RHI, et à travers l’administration d’un questionnaire commun aux acteurs locaux répondant aux Appels à projets (AAP) du Bien vieillir lancés par deux acteurs (CGSS et CFPPA). Les acteurs de l’ESS sont donc essentiellement étudiés à travers un questionnaire commun administré (analyse spatiale des réponses), complété par un entretien semi-directif, ainsi que par le biais de l’analyse de leurs réponses aux AAP. La première comparaison de ces AAP concerne leurs formulations (comparaison des cahiers des charges).

Les temporalités

La question des temporalités qui n’est pas la principale de la géographie, est pourtant intrinsèque à celle du développement durable. Ce concept porte en lui-même la notion de temporalité. L’analyse des solidarités collectives envers les aînés s’envisage donc à la fois entre générations présentes et générations aînées futures, et entre acteurs poursuivant le même but de diminution des risques de dépendance dans le temps présent. Si Léa Sébastien (2006) faisait remarquer que les « générations futures » de la définition du développement durable étaient absentes de la table des négociations (de même que l’ensemble du pilier de l’environnement), il est à noter que dans le cas de notre étude, les générations futures peuvent dès maintenant développer leurs « capabilités » (Sébastien, 2006) et « capacités » (Ballet et al., 2004) c’est-à-dire à la fois transmettre et bénéficier d’un savoir-être et savoir-faire, qu’est la santé globale et le bien-vieillir. La promotion du bien-vieillir est proche de la promotion de la santé et de l’éducation en santé, qui eux se basent sur la prévention dès le plus jeune âge. Mais il s’agit de s’intéresser aux 60 ans et plus, qui dès 2030 (date où les scientifiques prévoient une forte augmentation des aînés), verraient leur « capital santé » diminuer. Ainsi, quel est le rôle des acteurs de l’économie sociale et solidaire dans la transmission des savoir-faire et savoir-être pour un maintien en bonne santé ? La crise sanitaire engendrée par la pandémie du Covid-19 a bien montré comment la solidarité à toutes les échelles était fondamentale, tant les inégalités entre territoires, individus étaient exacerbées.

La notion de temporalité invite à considérer une analyse diachronique, en reprenant l’ensemble des mesures déjà réalisées sur le territoire en termes de solidarités collectives envers les aînés. Pour cela, la CFPPA permettra une meilleure analyse des dispositifs déjà mis en place. La notion de temporalité invite aussi à une analyse des processus de construction d’innovation sociale en gardant comme échéance 2030.

Le présent document s’articule en quatre parties. La première partie présente les ”petits espaces insulaires” et le vieillissement précoce et accéléré auquel ils font face : la nécessité de poser les différents enjeux de la promotion du bien-vieillir et de la prévention de la perte d’autonomie, en connaissance des processus de gérontocroissance et de vieillissement distincts dans chaque territoires engendre une réflexion autour de la co-construction de communs par les différents acteurs et parties prenantes impliquées. Celles-ci doivent mettre en place des actions transversales. Les premières analyses des réponses aux appels à projets de la CFPPA et de la CGSS d’une part sur une année et d’autre part sur une période de 2017 à 2020 permettent d’identifier tant les répartitions spatiales, que les éventuelles corrélations qui pourraient exister entre les pourcentages d’actions et les différents critères retenus. La seconde partie présente l’ensemble de la méthodologie utilisée pour ce travail de recherche, les méthodes qualitatives et quantitatives : analyses des documents, réalisation des diagnostics territoriaux, des questionnaires, des entretiens semi-directifs. La troisième partie présente les deux opérations d’aménagement du territoire de résorption de l’habitat insalubre (RHI), une par territoire insulaire avec la particularité commune d’être situées dans un quartier littoral. La synthèse de ces deux opérations permet de voir les critères de jonction entre action sociale et territoriale (Jean, Vanier, 2009) : quelle place pour les acteurs de l’ESS chargés de la prévention de la perte d’autonomie au cœur de ces opérations ? Enfin, la partie 4 présente plus en détails ce rôle de l’ESS, qui est inclus dans un écosystème, où les EPCI ont une place qui s’avère non négligeable.

Indications de lecture

Dans la rédaction certains termes très utilisés sont notés entre guillemets et renvoient à leurs auteurs :

• ”petits espaces insulaires” : François Taglioni, 2003.

• ”territoires de l’action gérontologiques” : Dominique Argoud, 2010.

• ”injonction de la puissance publique” : Gallois et al., 2016.

• ” partenariats public-économie sociale et solidaire” ou ”PPESS” : Philippe Bance, 2018.

• ”déterminants sociaux” : Valérie Angeon, Pascal Saffache, 2008.

Pour précision, nous avons choisi d’écrire dans notre mémoire bien vieillir avec un tiret, à l’image du rapport de l’Interregime de 2015.

Il est désormais établi dans la littérature qu’il n’existe pas un vieillissement au niveau individuel – même si on parle de vieillissement de territoires ou de populations au sens démographique du terme – mais de plusieurs vieillissements, non seulement en termes de classification nécessaire dans les analyses statistiques, mais à l’intérieur de ces classes en fonction de chaque individu. Nous avons donc dans le cadre de notre analyse utilisé différents termes pour parler des personnes de 60 ans et plus : les seniors jeunes retraités sur lesquels nous avions au départ concentré notre analyse en termes de prévention sont âgés entre 60 et 74 ans ; les aînés concernent les 75 ans et plus, mais cette classe est séparée en statistique en deux catégories : le 3ème âge, où les premières fragilités peuvent apparaître entre 75 ans et 84 ans et les 85 ans et plus où la dépendance peut être plus marquée. Les personnes âgées, grandes personnes utilisé dans le parler familier ou gran-moun en créole martiniquais et guadeloupéen et constituent l’ensemble des 60 ans et plus.

Enfin, même si les normes de présentation de mémoire prévoient que la police soit la même pour l’ensemble du document rédigé, nous avons fait le choix de présenter les tableaux de données et les annexes avec la police différente de l’ensemble du texte. La police par défaut est Times New Roman – 12 – noir, quand les tableaux et données sont présentées sous le format Calibri – 10 – Bleu.

[1] Marie C.-V., s ;d., Les DOM à l’horizon 2030 Entre Migrations, vieillissement et précarité : quel projet de société ? Note de travail pour le Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective « Quelle France dans 10 Ans ? » Séminaire sur les Outre-Mer, s.l.

[2] Conseil Constitutionnel, Les outre-mer, « La Constitution française énumère les collectivités situées outre-mer à l’article 72-3 et détermine leur régime juridique à l’article 72-3, 73 et 74 ; les départements et régions d’outre-mer (DROM : Guadeloupe et Réunion) et les collectivités territoriales uniques (CTU : Martinique, Guyane, Mayotte) », consulté le 18 mai 2022, https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/les-outre-mer.

[3] Dumont G.-F., Chalard L., 2008, « L’évolution territoriale du vieillissement et de la dépendance en France à l’horizon 2030. Quelles différences selon les départements urbains et ruraux ? », in Population et Avenir, Rapport n°1, Paris, 114 p.

[4] Buléon P., Turbout F., 2019, « Vieillissement de la population caribéenne, une mosaïque de situations, un enjeu pour demain » in Études caribéennes, consulté en ligne le 19 janvier 2020, https://journals.openedition.org/etudescaribeennes/16908.

[5] Marie C.-V., 2011, L’enquête Migrations, Famille et Vieillissement, Première grande enquête menée dans les DOM pour mieux cerner les défis de demain. Caf, https://www.persee.fr/doc/caf_2101-8081_2011_num_106_1_2657.

[6] Argoud D., 2017, « Territoire et vieillissement : vers la fin de la politique vieillesse ? », in Lien social et Politiques, n°79, pp. 17-34, consulté en ligne le 23 mai 2019, http://id.erudit.org/iderudit/1041730ar.

[7] Guillemard A.-M., 1987, « La dynamique sociale des politiques de la vieillesse en France », in Gérontologie et société, vol.10, n°41, pp.28-44, https://www.cairn.info/revue-gerontologie-et-societe1-1987-2-page-28.htm .

[8] Taglioni F., 2003, Les petits espaces insulaires et leurs organisations régionales, HDR Géographie. Université Paris-Sorbonne – Paris IV, tel-00006995v1.

[9] Jalabert L., 2007, La colonisation sans nom, La Martinique de 1960 à nos jours, Les Indes Savantes, Paris.

[10] Sainton J.-P., 2006, « ”Des mots pour le dire…” Note sur les équivoques du discours revendicatif de l’intégration et du discours revendicatif de la spécificité : une perspective historique », in Michalon T. (dir.), 2006, Entre assimilation et émancipation. L’Outre-mer français dans l’impasse ?, Les Perséides, Rennes.

[11] Jalabert L., 2006, « La politique économique et sociale de la France dans les DOM depuis 1945, ou l’histoire d’un mal-développement. L’(exemple martiniquais. », in Michalon T. (dir.), 2006, Entre assimilation et émancipation. L’Outre-mer français dans l’impasse ?, Les Perséides, Rennes.

[12] Daniel J., 2006, « Les élus face à la réforme institutionnelle et à l’acte II de la décentralisation : la difficile conciliation d’aspirations contradictoires. » in Michalon T. (dir.), 2006, Entre assimilation et émancipation. L’Outre-mer français dans l’impasse ?, Les Perséides, Rennes.

[13] Pamphile J., 2021, La Martinique face à une transition démographique sans précédent, fatalité ou opportunité à agir collectivement ?, s.l.

[14] Louis M., 2006, « La dialectique ”émancipation/assimilation” dans les sociétés domiennes aujourd’hui. Le cas de la Martinique », in Michalon T., 2006, Entre assimilation et émancipation. L’Outre-mer français dans l’impasse ?, Les Perséides, Rennes.

[15] Ibid.

[16] Michalon T., 2006, « L’affectivité contre la modernité ? », in Michalon T., 2006, Entre assimilation et émancipation. L’Outre-mer français dans l’impasse ?, Les Perséides, Rennes.

[17] Celma C., 1967, « Deux formes de sociabilité de la population de couleur en Martinique et en Guadeloupe à la fin du XIXème siècle : la mutualité et le syndicat », in Revue Française d’histoire d’outre-mer, tome 74, n°275, 2ème trimestre, Économie et société des Caraïbes XVII-XIXème siècle, p.207-223.

[18] Sméralda J., 2015, La culture de l'entraide : un modèle d'économie alternative, le cas de la Martinique, Presses du Centre Littéraire Provençal, Marseille.

[19] Herland M., 2006, « Insularité, indépendance et développement », in Michalon T., 2006, Entre assimilation et émancipation. L’Outre-mer français dans l’impasse ?, Les Perséides, Rennes.

[20] Martinique la 1ère, 2021, Interventions télévisées de Justin Daniel et Bertrand François-Lubin, Emission Politik Peyi du 31 mai 2021.

[21] Ibid.

[23] Zender U., 2006, « La consultation du 7 décembre 2003 et les manifestations d’inquiétude de l’opinion martiniquaise », in Michalon T., 2006, Entre assimilation et émancipation. L’Outre-mer français dans l’impasse ?, Les Perséides, Rennes.

[24] Agence Régionale de Santé de Martinique (ARS), Projet régional de santé de Martinique 2018-2022.

[25] Cortès G., 2009, Développement durable dans la recherche, Master 2 ADNT (Notes de cours), Acteurs Développement et Nouvelles territorialités, Université Montpellier III Paul Valéry.

[26] Sébastien L., 2006, « De l’idée d’un développement durable socio-centré à la nécessité d’une gouvernance environnementale éclairée », in Information géographique et Aménagement du territoire, Hermes Science, Aide à la décision pour l’aménagement du territoire. Méthode et Outils, Lavoisier, pp.89-116, consulté en ligne le 8 décembre 2020, hal-00985908.

[27] Ballet J., Dubois J.-C., Mahieu F.-R., 2004, « A la recherche du développement socialement durable : concepts fondamentaux et principes de base », in Développement durable et territoires Dossier 3, consulté le 19 avril 2019. URL : http://journals.openedition.org/developpementdurable/1165 ; DOI : 10.4000/ developpementdurable.1165.

[28] Sébastien L., Brodhag C., 2004, « A la recherche de la dimension sociale du développement durable », in Développement durable et territoires, Dossier 3 : Les dimensions humaine et sociale du Développement Durable, consultable en ligne, http://developpementdurable.revues.org/index1133.html.

[29] Ibid

[30] Angeon V., Saffache P., 2008, « Les petites économies insulaires et le développement durable : des réalités locales résilientes ? », in Études caribéennes, Petits territoires insulaires et développement durable, 11/2008, Paris, Éditions Publibook Université, Collection Sciences Humaines et Sociales, Série Géographie, Consulté le 12 octobre 2009, http://etudescaribeennes.revues.org/document3443.html.

[31] Baud P., Bourgeat S., Bras C., 2013, Dictionnaire de géographie, Hatier, Paris.

[32] Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Économie sociale et solidaire dite Loi Hamon.

[33] Jean Y., Vanier M., 2009, La France Aménager les territoires, Collection U, Armand Colin, 360 p.

[34] Angeon V., Laurol S., 2006, « Les pratiques de sociabilité et de solidarité locales : contribution aux enjeux de développement territorial », in Espaces et sociétés, n°127, pp. 13-31, consulté en ligne le 26 août 2020 https://www.cairn.info/revue-espaces-et-societes-2006-4-page-13.htm.

[35] Bance P., 2018, Providing public goods and commons. Towards coproduction and new forms of governance for a revival of public action, CIRIEC STUDIES SERIES, 1 CIRIEC International, http://doi.org/10.25518/ciriec.css1book.

[36] Nader B., 2013, « ”Bien vieillir” sous l’approche de la géographie de la santé », in Pollution atmosphérique, n°219, consulté en ligne le 21 mai 2019, https://doi.org/10.4267/pollution-atmospherique.2401.

[37] Broussy L., 2019, Feuille de route Filière Silver Economie 2019/2020, consultable en ligne, https://filieresilvereconomie.fr/p-3-filiere-silver-economie-documentation.

[38] Gallois F., Lecat C., Nieddu M., 2016, « Mobilisation Territoriale et mise en réseau des acteurs dédiés à la production d'innovation sociale : une étude de cas », in Géographie, économie, sociétés, vol. 18, pp 359-385., consulté en ligne le 10 août 2020, https://www.cairn.info/revue-geographie-economie-societe-2016-3-page-359.htm.

[39] Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à « l’Adaptation de la société au vieillissement » dite ASV, entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

[40] Siffert A., 2019, « Réforme territoriale et refonte des solidarités » in Bottini F., (dir.), Droits fondamentaux et crise des solidarités, L'Harmattan, Paris.

[41] Argoud D., 2010, « Approche historique des dispositifs gérontologiques en France » in Gérontologie et Société, 2010/1 vol.33 n°132, Caisse nationale d’assurance vieillesse, consulté en ligne le 17 mai 2019, https://www.cairn.info/revue-gerontologie-et-societe1-2010-1-page-103.htm.

[42] Fleuret S., 2006, « Les associations dans le système sanitaire et social en France », in Economie et solidarités, n°36, pp. 107-128.

[43] Bance P., 2018, « Offrir des biens publics et des communs et revitaliser l’action publique dans le cadre d’un processus de « destruction créatrice », CIRIEC International, n°2018/08.

[44] Bance P., Schoenmaeckers J., 2021, « Le déploiement des communs, un modèle alternatif ou une nécessité ? » in Annales de l’économie publique, sociale et coopérative, Vol 92, ISSN 1370-4788.

[45] Thorigny M., Duchesne V., 2020, « Quelle place pour l'expression citoyenne dans la définition de la politique régionale de santé ? Une analyse en région Centre-Val de Loire. », Collège International des sciences du Territoire CIST2020 - Population, temps, territoires, Centre National de la Recherche Scientifique [CNRS], Ined, Université Paris 1, Nov 2020, Paris-Aubervilliers, France ⟨hal-03114136⟩.

[46] Dumont G.-F., 2010, « La géographie des territoires gérontologiques », in Gérontologie et sociétés, 2010/1 vol.33 n°132, Caisse nationale d’assurance vieillesse, pp. 47-62, consulté en ligne le 25 avril 2019, https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00831951/document.

[47] Béland F., 2010, « Aspects territoriaux de l’intégration des services aux personnes âgées fragiles : l’exemple du SIPA au Québec », in Gérontologie et sociétés, 2010/1 vol.33 n°132, Caisse nationale d’assurance vieillesse, pp. 47-62, consulté en ligne le 17 mai 2019, https://www.cairn.info/revue-gerontologie-et-societe1-2010-1-page-111.htm.

[48] Cortes G., Pesche D., 2013, « Territoire multisitué », in L’Espace géographique, Belin, Tome 42, p. 289 à 292, www.cairn.info/revue-espace-geographique-2013-4-page-289.htm.5.

[49] Condon S., 1996, « Les migrants antillais en métropole : un espace de vie transatlantique », in Espace, populations, sociétés, Immigrés et enfants d'immigrés. p. 513-520, www.persee.fr/doc/espos_0755-7809_1996_num_14_2_1778.

[50] Nicolas T., 2001, « La circulation comme facteur d’intégration nationale et d’”hypo-insularité” : le cas des Antilles françaises », in Les Cahiers d’Outre-Mer, consulté en ligne, journals.openedition.org/com/2307 ; DOI : 10.4000/com.2307.

[51] Fleuret S., 2006, « Les associations dans le système sanitaire et social en France », in Economie et solidarités, n°36, pp. 107-128.

Conclusion

Dans quelle mesure les acteurs publics préparent-ils la résilience de la population dans le cadre du bien-vieillir ?

De façon globale, la co-construction de communs autour du bien-vieillir en vue de la résilience des ”petits espaces insulaires” est un souhait tant de la part des acteurs de l’ESS que des acteurs publics locaux comme les CCAS et les EPCI. A l’échelle de l’île, la CGSS est dans les deux cas l’acteur de la coordination qui ne peut que contribuer à une efficacité, voire une efficience des politiques publiques en faveur du bien-vieillir.

La coordination de la prévention de la perte d’autonomie au niveau des 3 secteurs (social, médico-social, sanitaire), apparaît aujourd’hui comme légitimement portée par le Conseil départemental (CTM en Martinique) car chef de file de l’action sociale reconnu. Si la CFPPA n’est pas identifiée comme référent principal de cette coordination, elle apparaît tout de même comme un réseau pour les acteurs de l’ESS auquel elles ont adhéré.

L’innovation sociale comme outils que nous avions identifié au départ, à savoir la grille commune locale de repérage des fragilités n’est mise en place dans aucun cas étudié : bien présenté dans les deux schémas gérontologiques, ce sont au final les grilles nationales qui sont utilisées par les acteurs et participent ainsi d’une certaine mesure à l’harmonisation des pratiques, même si elles ne sont pas innovantes. La grille Fragire (pour la prévention des fragilités) vient compléter la grille AGGIR (pour l’identification de la dépendance) dans le but d’améliorer la prévention primaire, avant l’apparition des premiers signes de dépendance.

Dans le cas de la Martinique, par exemple, de nombreuses propositions initialement présentées dans le schéma gérontologique, à l’origine en faveur des personnes en perte d’autonomie mais pouvant servir d’organisation socle pour les actions de prévention, n’ont pas abouti. Ce qui peut être un frein à la mise en place des dispositifs des acteurs locaux. Néanmoins, des dynamiques existent et peuvent être réorientées et ajustées en fonction des cas. Par exemple en Martinique, la volonté exprimée dans le schéma gérontologique de mettre en place les Maisons territoriales de l’autonomie (MTA) qui devaient permettre une structuration des territoires à un échelon supplémentaire intermédiaire entre les relais locaux et l’institution de la Collectivité territoriale de la Martinique (CTM) sans être mise en place, peuvent être remplacées par les Maisons France services déclinées par le gouvernement à l’échelle nationale.  

De même, en Guadeloupe, l’instance CFPPA habitat inclusif pourrait être l’instance de coordination entre les mesures gouvernementales en regroupant et en traitant tant l’habitat inclusif prévu par la loi que le volet habitat des actions de prévention de la CFPPA classique, voire les démarches d’adaptation logement à la perte d’autonomie des opérations d’aménagement – sans faire de doublons avec le Plan Logement Outre-mer (PLOM) existant.

A l’échelle des acteurs publics eux-mêmes, au-delà des dispositifs qu’ils mettent en place pour les acteurs locaux, les relations qu’ils nouent entre eux à l’échelle départementale est indispensable à la préparation de la résilience territoriale. La Guadeloupe semblait dans le domaine de l’habitat plus avancée au niveau de la contractualisation partenariale : conventions plurielles, notamment un engagement fort et clair avec la CGSS de Guadeloupe. Cet axe qui semble bien installé par les actions concrètes des conventions signées laisse penser à une bonne coordination au sein de la CFPPA Guadeloupe tant sur la thématique du bien-vieillir de façon générale que sur le volet adaptation logement à la perte d’autonomie. En cela, mais aussi au niveau du schéma gérontologique, le Conseil départemental de Guadeloupe semble avoir adopté une répartition plus claire des rôles et des missions : notamment pour l’animation territoriale qu’il semble effectuer et l’appui qu’il semble apporter entre autres aux CCAS qui sont clairement identifiés comme les acteurs clés de proximité de la prévention. Nous avions posé aussi l’hypothèse du rôle que pouvait tenir la DEETS au sein de la CFPPA. Si en Martinique la CTM (Directions de l’ancien Conseil départemental) est en contact avec cette structure pour l’organisation de la Conférence régionale de l’Économie sociale et solidaire, le Conseil départemental de Guadeloupe devrait pouvoir développer ce partenariat avec elle, en dehors de cette conférence qui par ailleurs est déjà présente à la CFPPA de l’habitat inclusif.

Par ailleurs, le choix du périmètre d’intervention des structures ne se résume pas à l’Observatoire des fragilités du sud cité par la CGSS ou aux zones blanches identifiées par la CFPPA dans leurs cahiers des charges respectifs. Les structures combinent différents critères dont les principaux sont : le caractère rural/périurbain/urbain, les besoins identifiés, les bassins de vie et le découpage administratif.

Quelle est la perception des acteurs de ces dispositifs mis en place par l’ensemble des acteurs publics ? Dans quelle mesure la liberté d’initiative démocratique est-elle préservée, favorisée (Fleuret, 2006[1] ; Gallois et al., 2016 ; Bance, 2018) ?

Dans l’ensemble, les acteurs locaux œuvrant dans le domaine de la prévention de la perte d’autonomie s’estiment agir en partenariat avec l’Etat, leur action étant une action décentralisée. C’est en quelque sorte la subsidiarité qui ferait que la politique publique nationale de prévention s’applique par l’intermédiaire des CCAS et de l’ESS. Ces dernières étant d’ailleurs les acteurs historiques de l’aide aux aînés. Aucune structure interrogée en Martinique et en Guadeloupe ne s’estime agir sous « injonction » de la puissance publique comme l’ont estimé Florence Gallois et al. (2016), mais participer à la solidarité collective dans le cadre de la démocratie participative.

Dans ce cadre, elles mettent en place l’innovation sociale comme résultats par leurs actions déclinées qui ont bénéficié à un nombre croissant de grandes personnes selon les rapports de la CFPPA Martinique passant de 1 500 bénéficiaires en 2017 à 5 013 en 2020, malgré une baisse du nombre de projets reçus entre ces deux dates. En effet, les actions mises en place par les acteurs pouvant être déclinées de façon plus efficiente dans un nombre supérieur de territoires.

            Les espaces ruraux ont de façon générale été les grands bénéficiaires des actions déclinées en Martinique entre 2017 et 2020. Ainsi, l’hypothèse 3.a se vérifie quand le nombre de structures ESS domiciliées hors de l’espace rural sont plus nombreuses à intervenir. A l’inverse, l’hypothèse 3.c ne se vérifie pas car, si de façon générale (et à l’échelle d’une commune) les acteurs ESS sont plus nombreux à intervenir dans tous les types d’espaces, dans le cas de l’EPCI Cap Nord de Martinique, les acteurs publics tiennent une place non négligeable dans les espaces ruraux, permettant même de compléter voire d’équilibrer la répartition territoriale. On a pu observer une corrélation négative entre les pourcentages d’actions déclinées par territoires et les pourcentages des personnes âgées à risque de fragilité. L’hypothèse 3.b ne se vérifie pas non plus, car c’est essentiellement un effet de nombre constaté dans les pourcentages de projets non financés, qui fait que les acteurs implantés en espace rural ont moins de projets rejetés que ceux implantés dans les autres types d’espaces.

Les actions ont donc pu être déclinées malgré une baisse des projets en provenance des structures, probablement grâce à l’aide que constituent ces AAP pour elles. Elles ne constituent pas la totalité des actions de prévention réalisées sur le territoire, mais donnent une vision de ce que favorise la politique publique dans ce domaine.

Si l’ensemble des structures sont incitées à effectuer plusieurs demandes de financements auprès de partenaires différents (cahiers des charges des AAP de la CGSS, CFPPA), une majorité de structures considèrent ces AAP comme un complément financier pour une réponse à des besoins dans des territoires pré-identifiés.

Les acteurs de l’ESS constituent en cela l’acteur clé de l’innovation sociale de la prévention de la perte d’autonomie (hypothèse 2).

La régulation sociale opérée dans le cadre des actions collectives de prévention : si la thématique habitat représentait une moyenne de 12 à 14% dans les trois EPCI de Martinique entre 2017 et 2020, dans le questionnaire réalisé, près de 26% des actions collectives de prévention des CCAS relèvent de cette thématique. Par type d’espaces, les communes rurales se sont vues proposer des actions relevant de l’Equilibre, de la société inclusive, les communes périurbaines de nutrition, transport et vacances, et les communes urbaines de technologies et d’aide aux aidants. Les actions bien-être – estime de soi / bien vivre sa retraite sont développées tant dans les espaces urbains que ruraux ; les activités physiques adaptées étant les plus développées tant dans les espaces périurbains que ruraux. A ce propos, la nouvelle loi 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France met en place des dispositifs facilitant l’accès au sport à l’ensemble de la société civile, et par conséquent plus spécifiquement des Activités physiques adaptées aux grandes personnes.

Une loi supplémentaire qui favorise l’accès à une bonne santé pour tous, au moyen du sport. Ce qui pose aussi les questions de l’hygiénisme et de l’éthique de la promotion de la prévention de la perte d’autonomie. En effet, au cours du colloque « Territoires gérontologiques » de 2010, Patrick Warin se demandait au sujet de la prévention :

« La question qui se pose alors est de type éthique : faut-il passer au crible une population donnée pour connaître son éventuelle dépendance ? Deux grands spécialistes du principe de prévention, Patrick Peretti-Wattel et Jean-Paul Moatti, s’interrogent sur les critiques qui accusent la prévention de porter atteinte aux libertés individuelles et de préparer ainsi un totalitarisme insidieux (Peretti-Wattel & Moatti, 2009). Le débat est trop important pour ne pas être posé ; c’est l’affaire des comités éthiques, mais aussi des citoyens, que de le conduire. »

(Patrick Warin, 2010)

Cette question se pose quand la politique nationale de santé est désormais essentiellement axée prévention et que des mesures sont recherchées quant à l’efficience des actions de coordination des secteurs impliqués. De même, la question de l’hygiénisme qui place la santé au centre des préoccupations de l’ensemble des politiques publiques.

On a pu constater en termes d’innovation sociale de procédures plusieurs types de partenariats publics-privés ou plus précisément pour reprendre le néologisme de Philippe Bance (2018), de partenariats public-économie sociale et solidaire. D’une part, comme présenté ce sont les PPESS à l’échelle des îles avec les AAP des CFPPA et des CGSS : ce sont des PPESS à l’échelle CFPPA-ESS ou CGSS-ESS ; sorte de contractualisation de financement, mais aussi avec un accompagnement, un suivi et une évaluation des structures et de leurs projets. Ainsi, le public englobe dans ce cas la CGSS qui est un organisme privé ayant une mission de service public : dans ce cadre, elle effectue aussi une délégation de gestion des actions de prévention aux acteurs de l’ESS. Mais aussi, bien avant ceux-ci pré-existaient les partenariats avec les CCAS qui délèguent leurs actions de prévention et autres animations seniors : ce sont les PPESS à l’échelle CCAS-ESS, dont le financement est sous forme de subventions et d’un appui technique. Enfin, les travaux de réhabilitation de l’habitat insalubre ont montré tout de même l’importance des EPCI : ceux-ci ayant intégré par la loi ASV les CFPPA, on peut aussi considérer les PPESS à leur échelle, à savoir EPCI-ESS ; les EPCI, dans leurs compétences de développement et/ou cohésion social(e) proposent aux structures de l’ESS un appui logistique, un accompagnement, ainsi que des financements sous forme de subventions.

C’est d’ailleurs à cette échelle que l’on a pu observer la possible mais non effective jonction entre action sociale et action territoriale dont parlaient Martin Vanier et Yves Jean (2009). A cette échelle des EPCI, l’exemple de l’habitat au travers des études de cas de RHI a permis de montrer la présence des acteurs de l’ESS à chaque étape d’une opération et ce, dans divers domaines d’activité : de la phase pré-opérationnelle pour identifier les besoins des personnes âgées et leur degré d’autonomie, à la phase de réalisation des actions de prévention de la perte d’autonomie ou d’aide et d’accompagnement à domicile à réception des logements adaptés, en passant par la phase d’élaboration de cette adaptation des logements (avec ou sans Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale – MOUS), et de réalisation des travaux. La présence des structures SAAD et leur montée en compétences fait de l’ESS, des acteurs nécessaires à l’avancée de la diffusion des actions de prévention.

Il serait même possible de considérer l’échelle de la RHI comme un potentiel territoire multisitué dont parlait Geneviève Cortès et Denis Pesche (2013). D’une part, la temporalité nécessite de prendre en compte le temps à court terme quand l’arrêté d’insalubrité précise que le logement représente un risque immédiat pour la santé des occupants, et le temps à moyen et long terme quand la prévention met l’accent sur le maintien en santé, tant des personnes identifiées par la CGSS comme dotées d’un score moyen de fragilité élevé, que celles à risque de fragilité ; c’est-à-dire que les acteurs publics doivent tenir compte tant des territoires qui concentrent déjà des populations identifiées fragiles (souvent les classes d’âges de 85 ans et plus) que ceux qui sont des réserves de populations à long terme (les classes d’âges de moins de 85 ans, mais aussi et surtout les 55-60 ans). Rappelons tout de même que la Martinique et la Guadeloupe sont considérées comme marquées par une dépendance précoce. D’autre part, la multidimensionnalité permet de faire se coordonner sur un périmètre défini, différents acteurs, de secteurs variés : sanitaires, social, médico-social, territoriaux. Les approches environnementales de l’urbanisme (AEU) et d’urbanisme durable (AUD) des RHI mettent le développement durable au cœur des opérations d’aménagement du territoire.

L’EPCI est apparu comme le périmètre de référence de la régulation sociale des actions de préventions (AAP CFPPA et CGSS), mais aussi acteur intermédiaire au cœur de la CFPPA, sorte d’« innovateur périphérique », relais intermédiaire entre l’Etat, les CCAS et l’ESS. En admettant que l’EPCI soit épaulé par la DEETS (qui tiendrait un rôle dans la CFPPA), il jouerait un rôle essentiel dans le développement de la silver économie d’une part, mais surtout de la prévention au cœur de cette silver économie et de l’économie classique.

Les ”petits espaces insulaires” de Martinique et de Guadeloupe se sont caractérisés par une concentration d’une part des acteurs de l’ESS dans les centres, les populations fragiles (score moyen de fragilité élevé) dans les périphéries rurales et les populations à risque de fragilité dans les périphéries proches : les territoires gérontologiques se sont caractérisés par des mesures de régulation sociale du bien-vieillir, avec le domaine de l’habitat comme axe de prévention : en Guadeloupe basé sur une résilience faite par la co-construction de l’adaptation au logement comme commun portée par les acteurs publics, et en Martinique une co-construction de communs plutôt orientée vers la silver économie (même s’il y a une dynamique autour de la prévention logements).

            De cette façon, si les bases de co-constructions ne sont pas actuellement perceptibles, elles sont néanmoins en cours pour permettre aux acteurs de construire une résilience territoriale. Comme on l’a présenté, une innovation sociale des outils non complète mais qui permet une harmonisation des pratiques, une innovation sociale des acteurs où l’EPCI et la DEETS se sont révélés être nécessaires à la bonne avancée de la diffusion des actions collectives de prévention, une innovation sociale de résultats, où les acteurs ESS sont présents à chaque phase des opérations de RHI et contribuent à la jonction des actions sociales et territoriales, tout en agissant sur les territoires, en partenariat avec les acteurs publics, et une innovation sociale de procédure où la coordination est en cours.

A côté de cette innovation sociale comme réponse aux besoins, le caractère innovant entendu comme « action d’innover, d’inventer, de créer quelque chose de nouveau » (Larousse, 2008) a été très complexe à définir à notre niveau sans les échanges réguliers avec les instances responsables au cours de notre analyse de classification ; celle-ci consistait en effet à faire coïncider les projets de sources différentes (ARS, CGSS, CFPPA) et à arbitrer sur les classifications en tenant compte des dates de parution des projets. Ce caractère innovant a cependant été bien mentionné et incité par les différents acteurs dans leurs cahiers des charges, que ce soit au niveau des thématiques, que des méthodes d’approche.

76% des structures se considèrent comme acteurs de l’innovation sociale qu’elles définissent comme le fait de « répondre à des besoins sociaux par une forme innovante d’entreprise, par un processus innovant de production de biens, ou de services ou encore par un mode innovant d’organisation du travail. » Dans tous les cas, la résilience pourrait être possible et effective d’ici 2030, même si la co-construction de communs n’est pas visible, car 93% des structures estiment le bien-vieillir relever de l’innovation sociale dont elles s’estiment faire partie, et sans doute prête à contribuer.

[1] Fleuret S., 2006, « Les associations dans le système sanitaire et social en France », in Economie et solidarités, n°36, pp. 107-128.

Sommaire du Mémoire

PARTIE 1 - LES ”PETITS ESPACES INSULAIRES” FACE AU VIEILLISSEMENT PRÉCOCE DE LEUR POPULATION

I.      Les enjeux du bien-vieillir et de la prévention de la perte d’autonomie

II.     Gérontocroissance et vieillissement dans un contexte de vulnérabilités multiples

III.     La co-construction de communs par la transversalité des actions

IV.    Analyse comparative des réponses aux AAP de la CFPPA et de la CGSS de Martinique en 2019 et sur la période 2017-2020

PARTIE 2 - ANALYSE DE LA CO-CONSTRUCTION DE COMMUNS AUTOUR DU BIEN-VIEILLIR

V.     Présentation de la Méthodologie

VI.    La CFPPA, acteur majeur de la prévention de la perte d’autonomie

VII.        Les opérations de Résorption de l’Habitat Insalubre menées par les EPCI

VIII.       Enquêtes auprès des acteurs locaux : CCAS et ESS

IX.     Etude du positionnement des acteurs dans un document stratégique des CCAS

PARTIE 3 - LES PARTIES PRENANTES DE LA RÉSILIENCE DES ”PETITS TERRITOIRES INSULAIRES” : ÉTUDES DE CAS DE RÉSORPTION DE L’HABITAT INSALUBRE (RHI)

X.     Le Quartier la Crique de la commune périurbaine de Trinité en Martinique

XI.     Le quartier de Grand Baie de la commune périurbaine du Gosier en Guadeloupe

XII.        La jonction actions sociales et territoriales : une innovation sociale des EPCI, acteurs clés de l’aménagement durable et de la promotion du bien-vieillir

XIII.       Les acteurs de l’ESS au cœur des opérations de RHI

PARTIE 4 - LE RÔLE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DANS L’EFFICIENCE DES POLITIQUES DE PRÉVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE EN MARTINIQUE ET EN GUADELOUPE

XIV.       Solidarité et régulation sociale à l’échelle des EPCI

XV.        Résilience autour de l’habiter : une co-construction différenciée en Martinique et en Guadeloupe

Conclusion

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