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Interterritorialité de l'Economie Circulaire

L'économie circulaire s'applique à tous les secteurs économiques, tous les acteurs locaux, toutes les échelles.

La complexité de la mise en place des politiques publiques peut trouver un début de définition à travers le concept développé par un scientifique : l'interterritorialité (Martin Vanier).

L’économie circulaire : vers une transformation sociale

L’économie circulaire vise à transformer la société entière : les particuliers dans leur mode de consommation et de gestion des déchets, les entreprises dans leur mode de concevoir les produits et services pour une durabilité afin que la consommation soit réellement responsable.

 

La finalité étant de concrétiser l’harmonie entre les 3 piliers du développement durable, en adoptant comme objectifs ceux élaborés par l’ONU : 17 ODD. C’est d’autant plus urgent que les scientifiques ont estimé que 7 des 9 limites planétaires avaient déjà été dépassés.

 

Ce sont les acteurs publics, services déconcentrés de l’État et collectivités qui bénéficient de compétences décentralisées qui doivent coordonner ce changement de société.

 

De ce fait, les lois successives qui visent à déployer l’économie circulaire dans les territoires donnent les grandes orientations : comment appliquer les 7 piliers de l’économie circulaire ?

Les documents stratégiques de planification déclinent ainsi en fonction des échelons, des actions opérationnelles mesurables grâce aux indicateurs de suivi : les Stratégies Régionales de l’Économie Circulaire (SREC), les Contrats d’Objectif Déchets et Economie circulaire (CODEC) remplacés par les Contrats d’Objectif Déchets Outre-mer (CODOM) traduisent ainsi le Paquet Européen pour l’Économie Circulaire (PEEC), la loi Transition Écologique pour une Croissance Verte (TECV) de 2015, la loi Anti-gaspillage et Économie circulaire (AGEC) de 2020, la loi Climat & Résilience de 2021.

C’est une approche directe de la déclinaison territoriale de l’économie circulaire dans les territoires.

 

Mais si certaines actions sont créées de toutes pièces et relèvent ainsi de l’innovation sociale et territoriale en raison des adaptations souvent nécessaires aux contextes locaux, d’autres visent essentiellement à transformer les documents de planification et dispositifs existants. Ainsi, c’est l’approche "indirecte" du déploiement de l’économie circulaire, mais qui passe dans tous les cas par l'adaptation des compétences (obligatoires, facultatives, optionnelles) des collectivités territoriales.

Comment diffuser cette stratégie économique ?

 

C’était déjà le premier objectif des Contrats de Relance (Réussite) pour la Transition Écologique (CRTE) qui avaient été mis en place après la crise sanitaire de 2019.

Ils regroupaient ainsi l’ensemble des documents stratégiques en les orientant de façon cohérente vers les objectifs gouvernementaux (orientations stratégiques nationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre, préservation des milieux naturels et d’économie de foncier, etc.), en traduisant une ambition écologique dans plusieurs domaines (climat, énergie, biodiversité, préservation des ressources, foncier, économie circulaire, mobilités douces, nouvelles pratiques agricoles et circuits courts…).

 

Les orientations ont été choisies en fonction d'indicateurs ex-ante mesurant l’impact potentiels des actions :

  • Lutte contre le changement climatique

  • Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels

  • Gestion de la ressource en eau

  • Économie circulaire, déchets 

  • Prévention des risques technologiques

  • Lutte contre les pollutions

  • Biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles

  • Impact sociétal (maintien ou création d’emploi vert …)

 

Les deux approches se répondent mutuellement et s’auto-alimentent. 

La complexité des enchevêtrements des échelons (même s’ils ont été clarifiés par les lois MAPTAM et Lois NOTRe), la multiplicité des acteurs, des secteurs, des filières, des thèmes, des interactions implique une vision systémique et globale : c’est l’approche transversale de l’interterritorialité de l’économie circulaire. Ci-joint une infographie réalisée par le gouvernement qui rappelle les compétences des différentes collectivités territoriales.

 

Si l’Écologie Industrielle et Territoriale (EIT) est l’approche territoriale de l’Économie circulaire et est portée par des structures diverses (Collectivité territoriale, ESS, etc.) à des échelles variées (zone d’activité, bassin d’emplois, commune, EPCI, etc.) cette approche de transversalité de l’économie circulaire doit être mise en place dès l’échelon régional. Comme le préconise le Rapport Sénatorial de juin 2025.

 

 

Ainsi, les Régions, tout comme les EPCI doivent s’approprier à leur échelle cette dynamique de coordination et de gouvernance complexe.

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Schéma de l'interterritorialité de l'économie circulaire

On peut résumer l’interterritorialité de l’économie circulaire par le schéma perfectible suivant.

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Mais qu’est-ce que l’interterritorialité ?

Géoconfluences résume le concept de Martin Vanier comme « la capacité des collectivités territoriales à travailler ensemble sur des questions d’aménagement et à dialoguer avec les instances des échelons supérieurs et inférieurs. »

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Dans le schéma synthétisant l'interterritorialité de l'économie circulaire, chaque échelon doit en réalité concerter et se coordonner avec les autres : des logiques ascendantes (bottom up) et descendantes (top-down) sont ainsi à comprendre. 

 

En conclusion de son article qui résume son approche du territoire, Martin Vanier (2005) détaille davantage son concept :

« Une théorie de l’interterritorialité, comme toutes les théories de l’entre-deux, s’inscrit dans le paradigme de la complexité. Elle le sollicite d’une triple façon. D’abord, parce qu’elle traite du multiple, irréductible, et non de l’unitaire, simplificateur : échelles multiples, appartenances et identités multiples, pouvoirs multiples, sont le point de départ de la problématique qui ne prétend pas résoudre la multiplicité, mais bien faire avec. Ensuite, parce qu’elle réfute la distinction entre les logiques internes et les logiquesexternes de son objet de départ, le territoire : par l’interterritorialité ces logiques s’alimentent mutuellement et l’idée de frontière entre le dedans et le dehors, si nécessaire au territoire, s’en trouve considérablement perturbée. Enfin, parce qu’elle accepte de demeurer dans la contradiction entre tout ce qui continue à faire malgré tout « territoire », et tout ce qui contribue à le remettre en cause : c’est l’hybridation, ou la combinatoire, des rapports à l’espace, qui fait le cœur d’une théorie de l’interterritorialité, et non la conviction d’une mutation postterritoriale qui ferait passer d’un état simple à un autre. »

 

Si l’auteur aborde le fait que les frontières qui normalement définissent un territoire, n’existeraient plus du fait des logiques d’acteurs ayant une logique de réseau et donc transfrontalière, il est néanmoins possible de transposer ce concept à l’économie circulaire.

Car l’économie circulaire qui conduit à un retour aux consommations de proximité doit aussi et surtout dans bien des cas tenir compte de la réalité des échanges (flux) extérieurs aux périmètres d’application.

Afin d’accompagner les territoires dans l’atteinte des objectifs, le gouvernement a développé avec l’ADEME le programme Territoires Engagés dans la Transition Écologique, TETE, qui est à la fois un outil et un label.

Bibliographie

Approches de l'Economie Circulaire

Approche Territoriale
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Approche Thématique
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Territoires de la Circularité
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