Rapport sénatorial d’information sur la loi AGEC 2020

« La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté à l’unanimité, le 25 juin 2025, le rapport d’information de Marta de Cidrac et Jacques Fernique relatif à l’application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. »

Commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable, 25 juin 2025, La loi AGEC Cinq ans après : redonner confiance en l’économie circulaire, “L’essentiel sur…“, Paris.

Comme le mentionnent les sénateurs dans le résumé de leur rapport d’information, 5 ans après sa promulgation, la loi AGEC avait besoin d’un nouveau souffle. Celui-ci pourrait être insufflé, selon eux, par une réforme de la gouvernance nationale et territoriale.

Les 8 recommandations des sénateurs peuvent s’articuler autour de 2 missions principales de l’État, de ses services déconcentrés, ainsi que des collectivités territoriales bénéficiant d’un pouvoir décentralisé : la gouvernance et la régulation.

Comme ils le rappellent : l’État est bien garant de l’intérêt général.

Pour autant, la participation des acteurs et diverses parties prenantes n’est pas amoindrie : bien au contraire, elle est réaffirmée dans certaines de leurs recommandations.