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Articulation entre développement durable, responsabilité sociétale des entreprises, économie circulaire

  • insularite
  • 31 août
  • 6 min de lecture


De petites entreprises qui peuvent contribuer au développement durable

 

L’obligation de réaliser un rapport de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) n’est obligatoire que pour les grandes entreprises : elles doivent ainsi produire des documents dont entre autres documents, le rapport de durabilité (CSRD, Corporate sustainability reporting directive), la déclaration de performance extra-financière, la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), le plan de transition et l’audit énergétique.


Les petites structures ne sont pas soumises à cette obligation et connaissent mal le dispositif RSE.

Cependant, certaines d’entre elles, en tant que parties prenantes des grosses structures qui y sont contraintes doivent leur produire des données.

 

En parallèle, les politiques publiques de développement durable et d’économie circulaire invitent ces mêmes structures, grandes ou petites à réinterroger leurs pratiques. Et ce par plusieurs acteurs :

  • leurs représentants : chambres consulaires,

  • les représentants des secteurs : filières Responsabilité élargie des producteurs (REP),

  • les acteurs publics d’échelles différentes des territoires sur lesquelles elles sont implantées et que parfois elles sollicitent directement

    • Région,

    • EPCI,

    • Communes.

 

Les animateurs d’Écologie industrielle et territoriale (EIT) s’ajoutent à ces acteurs qui peuvent les solliciter dans le cadre de co-construction de synergies.





Réflexion sur la performance et durabilité des synergies

 

Notre réflexion portait sur la contribution de l’EIT et de l’EPCI à la territorialisation d’une part et sur l’articulation entre Économie circulaire et RSE d’autre part. Comment permettre une connaissance plus fine des territoires et une meilleure connaissance des gisements ?


Dans le cadre de l’EIT, la connaissance de ces gisements se faisaient initialement par une analyse des flux par structure, ce qui s’est révélé chronophage (OREE, ADEME , 2024). Désormais, ce sont des ateliers qui permettent aux structures de mieux se connaître et d’échanger directement sur leurs besoins en ressources, les déchets qu’elles produisent et la possibilité de les réduire et de les prévenir par des échanges : substitution et mutualisation.


Mais si la méthode du recensement jugée chronophage a été abandonnée, elle n’est pour autant pas inutile.

Car la finalité n’est pas juste de se contenter de créer des EIT et des synergies et de dire que l’économie circulaire est appliquée dans sa dimension territoriale, synergies qui par ailleurs peuvent cesser si les dispositions ne sont pas prises pour pérenniser les EIT qui y sont liées.



La finalité est bien la durabilité des mesures et des synergies, y compris des structures qui les concrétisent, pour parvenir à une application du développement durable global dans les territoires.


Et donc il apparaît nécessaire d’étudier la possibilité de reporter des besoins et des offres identifiés mais non concrétisés sur le périmètre d’une autre EIT vers un autre périmètre d’EIT ou hors EIT si celle-ci n’est pas formalisée. Car même sans EIT, les synergies peuvent se faire par le biais d’autres structures. En effet, les REUT sont des synergies entre acteurs, accompagnées par des organismes qui analysent la faisabilité (ODE, Préfecture, ARS), mais non formalisées par des EIT, tout en contribuant directement à l’économie circulaire.



Pour cela, il est nécessaire de bien connaître les données : et l’échelon pour le faire serait ainsi la Région. Comme le préconise le Rapport sénatorial de juin 2024.


Ainsi, la Chaîne de valeurs de l’impact de Michael Porter, retravaillée par l’AVISE et le Labo ESS s’est donc révélée être un outil transversal qui permettait à la fois de sensibiliser les entreprises à la RSE (développement durable) lors des ateliers d’identification de synergies EIT, de recenser leurs flux de matières dans le but d’avoir une connaissance plus fine des gisements (par exemple en alimentant une base de données), et à termes de favoriser l’économie circulaire.


Cette Chaîne de Valeurs de l’Impact, permettrait synthétiser les données en donnant une vision d’ensemble de la contribution des entreprises à l’atteinte des ODD, et par conséquent du développement durable lui-même.



A la recherche de l’efficacité de la contribution des entreprises aux ODD :

Une réponse initiale -à la réduction des externalités négatives

 

Ainsi, cette Chaîne de Valeurs de l’Impact de l’AVISE et du Labo ESS comprend les différentes étapes de production :

  • Les ressources

  • Les activités

  • Les réalisations

  • Les résultats

  • Les impacts.

Pour chaque étape, les structures renseignent leurs activités respectives pour réaliser leur production de biens ou de services.




A cette démarche, nous y avons associé les autres données relatives aux composantes obligatoires de la RSE, le Rapport de durabilité (CSRD), la Déclaration extra-financière, l’économie circulaire, avec les ODD.


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A chaque étape placée en colonne, il s’agit de considérer les 4 domaines de la RSE placés en ligne : la gouvernance, le social, l’environnemental et l’économique.

 

Ces 4 domaines RSE permettent ainsi de décliner les 4 autres enjeux cités :


  1. Les ODD ont été placés dans ce tableau principalement aux étapes finales de production de biens ou de services, à savoir à l’étape des Résultats et à celle des Impacts.

Ces deux étapes sont celles où la démarche initiale est celle de préciser les indicateurs qui permettraient de suivre, d’évaluer l’activité.

Mais les ODD peuvent être placés aux autres phases : tout dépend des structures, de leurs activités et de leurs enjeux. Par exemple, il est possible d’envisager qu’une structure place directement les ODD 7 et 9 à l’étape de réalisations, respectivement relatifs à l’énergie décarbonée et à l’industrie innovante.


Dans un second et troisième temps, les deux composantes majeures de la RSE :



  1. L’ESG, Environnement, social et gouvernance

Ces composantes RSE sont situées en ligne, car elles doivent être prises en compte de la même façon, à chaque étape.


Nous avons choisi de distinguer les données sociales internes à la structure des données sociales des structures des parties prenantes. Les premières ont été classées dans la composante « Sociale » de l’ESG, tandis que la seconde est classée dans la composante Gouvernance de l’ESG.


De la même façon, si la gouvernance présentée dans les données ESG de la RSE concerne la gouvernance interne et externe à la structure, nous avons considéré pour plus de lisibilité que la composante « Gouvernance » en ligne était relative à la gouvernance externe de la structure : elle contient donc les données qui concernent les travailleurs des parties prenantes (prestataires, fournisseurs, etc.), mais aussi l’intégration de la structure à son territoire, à savoir la participation à différentes communautés, comme par exemple l’EIT.


La composante « Environnement » permet de contribuer directement aux ODD 13, relatif à la lutte contre le changement climatique, et à l’ODD 6 qui vise à préserver la ressource en eau, et à l’ESG E qui entend préserver la biodiversité et des écosystèmes qui sont des thématiques globales et transversales. Et à chaque étape de production, les données y sont complétées.



  1. La Déclaration extra-financières :

La Déclaration extra-financières comporte 3 types d’informations à renseigner.

  • Informations sociales : tout comme les données ESG, ne concernant que les données internes à l’entreprises, elles sont classées intégralement dans la ligne « Sociale ».

  • Informations environnementales : de même, renseignées dans la ligne « Environnement ».

  • Informations sociétales : renseignées dans la ligne Gouvernance.


Nous n’avons pas ajouté la stratégie Bas Carbone, mais elle mériterait à compléter les étapes de ressources (pour le transport de marchandises), des activités de production, des réalisations (pour les livraisons).



  1. Les piliers de l’économie circulaire

Au nombre de 7, elles sont essentiellement dans la ligne « Economique ».

  • Approvisionnement durable,

  • Éco-conception,

  • Économie de la fonctionnalité,

  • Écologie Industrielle et territoriale,

  • Consommation responsable,

  • Allongement de la durée de vie,

  • Recyclage.


Mais elles peuvent aussi être placées dans la ligne « Environnement », notamment quand les entreprises entendent répondre à des axes, orientations, actions, objectifs définis par des plans ou des programmes locaux de planification de leur périmètre d’implantation.



Conclusion

Ainsi, chaque structure peut, en fonction de ses activités, décliner et remplir les différentes données.

Concernant les ODD, chaque structure peut choisir ceux qu’ils souhaitent mettre en avant comme contribution globale.

Mais la priorité pour chaque structure est bien de définir, en fonction de ses externalités négatives observées à chaque étape de production, ce qu’elle doit améliorer, et les orientations (EC, ou autre document local) auxquelles elle souhaite contribuer.

Et donc les autres outils d’ANCV, Bilan Carbone, éco-conception doivent être ajoutés.


Bibliographie

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