🤔 Quelle contribution volontaire des acteurs économiques en faveur de la Biodiversité (partie 2) ?
La compensation écologique internationale a montré ses limites : si l’acteur économique doit se soucier, au sein de sa chaîne de valeur des conséquences et des impacts sur la biodiversité des autres territoires de son activité (achats de matières premières et/ou de produits finis), cela ne l’exonère pas du fait de prendre soin du territoire sur lequel il opère directement.
Par exemple, de contribuer à la reforestation en Amazonie s’exonère pas de se soucier des actions de sobriété foncière sur son territoire d’implantation. 🚧
👣 Ainsi, une structure qui n’a aucune obligation de compensation écologique peut s’engager dans une démarche de renaturation et de restauration des écosystèmes, en dehors de toute obligation d’évaluation environnementale.
🦜 La restauration est considérée comme un ensemble d’opérations visant à permettre à un écosystème dégradé de retrouver son état de référence.
🦚 La renaturation, si elle est parfois utilisée comme synonyme de la restauration, est scientifiquement liée à un ensemble d’opérations de désartificialisation des sols, sans recherche de l’équilibre de l’état de référence. Certaines actions s’inscrivent dans la réintroduction de la nature en ville, mais cette réintroduction doit tout de même être pensée en accord avec les différents milieux …
🔃 La compensation vise à contrebalancer les effets des dégradations et des pertes de biodiversité engendrées par une activité par des gains écologiques.
On parle de compensation par la demande : l’acteur qui doit contrebalancer les dégâts causés entame une démarche individuelle.
⚠️ Les compensations faites par les acteurs qui y sont soumis (obligations liées aux évaluations environnementales) se soldaient souvent par des échecs :
absence de gains écologiques en raison de l’absence d’objectifs fixés,
démarches considérées comme une formalité administrative,
absence de mesures efficaces liée à l’absence d’évaluation de l’état initial et de description de l'état de référence,
absence de suivi dans le temps.
🦩 La Loi du 8 août 2016 dite de Reconquête de la Biodiversité reconnaît 2 types de compensation : par la demande et par l’offre.
La démarche de compensation par l’offre est une démarche collective encadrée techniquement et scientifiquement par la puissance publique à destination d’acteurs publics et privés, soumis à l’obligation ou volontaires.
🙋♀️ Pour les acteurs non soumis à l’obligation de compensation ou à la CSRD, la compensation par l’offre apparait comme une contribution volontaire qui s’inscrit dans leur démarche volontaire en faveur de la biodiversité : nous l’appellerons contribution volontaire additionnelle.
PPT complet disponible sur Publication LinkedIn = https://lnkd.in/p/e933WYrH,
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