🤔 Comment accélérer le mouvement de la Transition Écologique sur un petit espace insulaire fortement dépendant des importations et n’ayant plus de place pour enfouir ses déchets ? (Partie 2) 🦋

 💭 Poursuivons la réflexion du développement local durable des petits espaces insulaires en analysant la loi AGEC et sa contribution à une meilleure gestion des déchets … 🪴

Le principe pollueur-payeur (partie 1) a permis d’instituer les filières REP et les éco-organismes qui organisent la mission qui leur est confiée.

Mais alors, comment qualifier cette mission ?

🙋‍♀️ Mission d’intérêt général ?

📃 La loi AGEC institue en effet que la mission qui est confiée aux éco-organismes relève de l’intérêt général (Art. 62, II).

C’est ainsi ce qui caractérise un service public en droit administratif ….

==> Les acteurs privés à but lucratif doivent, dans le cadre de leurs actions marchandes prendre en compte les dommages causés par leurs produits / services mis sur le marché : sur le principe pollueur-payeur, ils contribuent au service public via les éco-organismes, structures à but non lucratif, en mettant en place les filières REP pour la gestion des déchets.

Ces éco-organismes sont ainsi missionnés sur agrément pour une période de 6 ans aux côtés des opérateurs de gestion des déchets pour effectuer un service public d’intérêt général. Et doivent à termes s’y substituer majoritairement = économie circulaire.

💬 Mais se pose encore la question latente : celle de leur réelle contribution, équitable par rapport aux citoyens (consommateurs et contribuables) sur qui repose le financement de ces éco-organismes.

Et dans les petits espaces insulaires, cette question de la gestion des déchets ne devrait-elle pas se penser à l’entrée du territoire ?

Et la question du financement ne devrait-elle pas l’être aussi : ne peut-on pas ainsi légitimement se poser la question de la relation qui peut exister entre l’octroi de mer et le financement de la gestion des déchets ?

Comment accélérer la phase amont de la Transition écologique, à savoir l’éco-conception d’une part, et la phase aval de cette Transition écologique qui est la gestion efficiente des déchets générés par une consommation ?

Comment rendre un service public efficace voire efficient à l'entrée du territoire insulaire ?

🪴… sous réserve d’une analyse législative plus approfondie …  🚧

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