🤔 Comment accélérer le mouvement de la Transition Écologique sur un petit espace insulaire fortement dépendant aux importations ? 🦋

🙋‍♀️ Mettre en place le principe du pollueur-payeur ?

📃 Adopté par l’OCDE depuis 1972, validé comme principe fondamental de la politique européenne depuis 2007, il se base sur le fait que « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci devraient être supportés par le pollueur » (Géoconfluence).

Ainsi, le montant payé traduit le coût des dommages causés, en se basant sur les Q d’unités de pollution produites. 🤮

Mais ce n’est pas un principe de responsabilité. Comme le mentionne le site Géoconfluence, il « ne désigne pas le responsable de la pollution au sens juridique ».

Dans la loi AGEC (2020), la place donnée à la Responsabilité élargie des producteurs (REP) est louable : elle vise à intégrer les producteurs, distributeurs à la gestion des déchets de leurs produits. 20 filières REP sont organisées sur au moins 2 modèles différents :

• individuel : producteur organise la collecte et le traitement des déchets,

• collectif : le producteur délègue à un organisme collectif, les éco-organismes.

Ce modèle collectif repose sur la rémunération des éco-organismes par les éco-contributions, prélevées sur le prix de vente du produit => ce sont donc les consommateurs qui contribuent essentiellement à ce dispositif des filières REP … qui par ailleurs, n’est pas toujours mis en œuvre de façon optimale (cf nombreux rapports parlementaires).

Dans le principe du pollueur-payeur, qui contribue le plus ?

• producteur ?

• metteur sur le marché : distributeur, importateur ?

• consommateur ?

• contribuable ?

🙋‍♀️ Le citoyen.

Qui peut payer 2 fois : il (consommateur) paie à l’achat son éco-contribution ; en absence de filière REP sur son territoire, ce sont les collectivités, et donc les impôts (contribuable) qui financent le ramassage classique & les dépôts sauvages …

📦 Et donc, pourquoi ne pas tenter d’accroître la Responsabilité effective des metteurs sur le marché ?

💭 Et à ce propos, quelles contraintes réglementaires existent déjà ?

💡Dans la loi AGEC existent, entre autres : l'article 61, IV qui pose comme date limite le 1er janvier 2030 pour une obligation de justification de l’intégration ou pas des produits mis sur le marché à une filière REP.

🦚 Comment concilier liberté de commerce et dynamique de protection d’un territoire insulaire en vue de la santé publique de la population, et de préservation de l’environnement ?

🚧 … sous réserve d’une analyse législative plus approfondie …. 💬

Publication LinkedIn : https://lnkd.in/p/eTUJSrja.

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