🤔 Si si, vous vous êtes aussi déjà posé la question !!
Celle de l’articulation entre les exigences de compensation en matière de biodiversité imposées aux projets d'aménagement du territoire, et le caractère non obligatoire des évaluations environnementales (au cas par cas) …
L’évaluation environnementale s’inscrit dans la mise en œuvre des principes de prévention, d’intégration, de précaution et de participation du public. Selon le Code de l’Environnement, (articles L. 122-1 à L. 122-14 du Code de l'environnement) elle se définit comme un « processus constitué de l'élaboration, par le maître d'ouvrage, d'un rapport d'évaluation (l'étude d'impact), de la réalisation de consultations (notamment le public et les autorités environnementales) et de l'examen, par l'autorité compétente pour autoriser le projet, de l'ensemble de ces éléments ». Elle vise donc à intégrer les enjeux environnementaux, ceux relatifs à la santé humaine du territoire concerné, ainsi que l’information et la participation du public en amont des projets.
Dans le Cerfa n°14734-04 intitulé « Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale », la 5ème rubrique concerne la sensibilité environnementale de la zone d’implantation envisagée : (site classé / inscrit .…)
Puis, 3 questions en 6ème rubrique sur le projet :
« susceptible d’entraîner des perturbations, des dégradations, des destructions de la biodiversité existante : faune, flore, habitats, continuités écologiques ?
situé dans ou à proximité d’un site Natura 2000 ? Est-il susceptible d’avoir un impact sur un habitat / une espèce inscrit(e) au Formulaire Standard de Données du site ?
engendre-t-il la consommation d’espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ? »
🤔 Comment restaurer, renaturer … et compenser … comment mieux préserver tout court, quand on ne connaît pas exactement ce qui a été détruit dans le cas où le site n'était pas répertorié parmi les sites de préservation spécifique (classé, inscrit, ZNIEFF …) ?
Car précisons : si certains espaces ont des fonctions écosystémiques reconnues comme essentielles (ZH), tous les espaces doivent être protégés autant que possible : sobriété foncière pour lutter contre le changement climatique. 🦚
🦋 1 des solutions => un inventaire de la biodiversité comme outil d’aide à la décision.
Depuis 2010, le gouvernement a mis en place les Atlas de la Biodiversité Communale (ABC).
De plus, la biodiversité est l'une des nouvelles mesures intégrées aux axes du Fonds Vert : et donc, un soutien aux collectivités dans la réalisation de leur inventaire. 🙋‍♀️
Exemple de l'ABC intercommunal de Communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique, lancé en ce début d'année : https://lnkd.in/gscw7wGc.
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