🤔 Quelle articulation entre Marchés publics, clauses environnementales, RSE et CEE
Bientôt le mois d'août 2026 et l'application de l'obligation prévue par la Loi Climat et Résilience (2021) faite aux acheteurs publics d’inclure des clauses sociales et environnementales.
🦜 Ces clauses ou considérations sociales et environnementales concernent toutes les étapes de la vie de l'objet du MP : Recherche & Développement, production, transport, utilisation, fin de vie, gestion des déchets ...
A noter que les obligations environnementales ne concernent QUE l'objet du marché : un MP ne peut mentionner comme clause environnementale la mise en place d'une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), selon la Directive européenne 2014/24/UE (97).
En revanche, anticiper ces nouvelles (et Ô combien indispensables) dispositions en mettant en place volontairement une démarche RSE, peut permettre aux structures d'optimiser leur offre. Ce qui peut représenter entre 10 et 15% de la note finale 👩‍💻.
🙋‍♀️ Si les démarches de reporting volontaire sont désormais opérationnelles, notamment celle proposée par le Portail RSE qui rend accessible la VSME (VS), cela ne dispense pas d'engager une vraie démarche RSE, cohérente et structurée, en tenant compte des orientations de l'économie circulaire et de la perspective du cycle de vie !!
Car à partir du mois d’août, ce sont ces conditions qui sont attendues.
🤔 Et donc, quel exemple à valoriser dans sa réponse aux MP ?
Si on prend l’exemple d’une entreprise implantée en centre-ville ou qui doit livrer un acheteur public situé en centre-ville qui pose la condition environnementale Transport : les transports et la livraison constituent des émissions significatives de GES.
Le candidat doit donc justifier dans sa réponse des mesures de réduction de ces émissions. Il fournit ainsi son BEGES, après avoir par exemple changé son parc automobile grâce à différentes aides notamment via les CEE qui financent la mobilité « Zéro Carbone » (Prêt Vert, etc.).
Et s’il appartient à une Collectivité Territoriale ayant engagé un programme Programme InTerLUD+, financé par les CEE, il peut signer la Charte de Logistique urbaine durable, et ainsi optimiser ses livraisons.
🦚 C’est le cas de l'EPCI CAP Nord Martinique qui a co-construit de 2020 à 2025 cette charte, et qui permet aux acteurs publics et privés volontaires de bénéficier d’une réduction de leurs émissions de GES, de coûts de transport (en moyenne 25% plus élevés par rapport au reste de la Martinique), d'une fluidité des trafics (forte affluence), redynamisation des centre-bourgs ...
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