Mois de novembre, mois de l’économie sociale et solidaire

Article publié sur le site Outremers 360° le 15 décembre 2019

Le mois de novembre était au niveau national celui de l’Économie sociale et solidaire (ESS). La 12ème édition était dans chaque région l’occasion pour les différents acteurs de faire connaître leurs activités, de partager les valeurs de ce secteur avec le public, et de mobiliser particulièrement les acteurs publics.

Depuis la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (relative à l’économie sociale et solidaire), dite Loi Hamon, le secteur estime être reconnu et mieux structuré, et est passé d’une certaine marginalité, exprimée par l’expression « tiers secteurs » (très utilisée dans le monde anglo- saxon) à un « mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de la vie humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives » : un but poursuivi autre que le seul partage des richesses, une gouvernance démocratique définie par les statuts, et une gestion qui prévoit d’une part que les «bénéfices sont majoritairement consacrés au développement de l’activité » et d’autre part que les « réserves obligatoires constituées, impartageables ne peuvent être distribuées ».

L’économie sociale et solidaire (ESS) qui rassemble les organisations initialement à but non lucratif, est depuis longtemps un objet scientifique pour de nombreuses disciplines comme l’économie, la sociologie, l’histoire, les sciences de gestion et plus récemment, la géographie. Pourtant, l’ESS et la géographie partagent de nombreux thèmes d’études qui ont déjà été énoncés par Bioteau et Fleuret dans leur article paru en 2014. Quels liens entre la géographie et l’ESS sont ressortis des débats qui ont eu lieu au mois de novembre 2019 ?

Après avoir mis en évidence les différentes échelles de l’ESS et les différentes formes d’organisation, un focus sur les acteurs permettra de poser les conditions nécessaires au développement du secteur. Seront ainsi revus les différents thèmes qui ressortent tant de la littérature scientifique que des différentes conférences, notamment celles qui se sont tenus du 29 au 30 novembre 2019 à Dijon lors des «Journées de l’Économie Autrement ».

1. Les échelles de l’ESS : du local au global

L’une des caractéristiques de l’analyse géographique est de considérer chaque objet d’étude en fonction des échelles locales, régionales, nationales et internationales.

a) ESS et développement local

L’économie sociale et solidaire, comme mode d’entreprendre, concerne les types d’acteurs historiques que sont les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives, auxquels la loi Hamon dans son article 2 ajoute les entreprises qui s’engagent dans leurs statuts à poursuivre une utilité sociale. Le point fort de ces acteurs est de vouloir œuvrer au niveau local, à un développement endogène, c’est-à-dire sur un territoire donné en répondant essentiellement aux problématiques non résolues par les secteurs marchands et publics, mais par les acteurs de proximité du territoire en question. Le territoire est ici entendu comme découpage administratif. Mais il est aussi possible de considérer le rapport que les hommes entretiennent avec ce territoire et leur appropriation. Les acteurs de l’ESS indiquent faire du développement local, ce qui pose les questions de la proximité et de la solidarité. L’ESS s’inscrit dans un cadre territorial et est le produit d’une histoire, d’une culture, de dynamiques locales propres.

b) Les acteurs de l’ESS ont-ils le droit ou le devoir de croître ?

Le 21 février 2018, se tenait à la Réunion la « Première Rencontre ESS’aimons », et portait sur la thématique de « L’ESS dans les régions éloignées de la métropole – l’Exemple de la Réunion ». Le titre donné à ces rencontres est un jeu de mot entre les termes « ESS, aimer et essaimer ». Ce dernier, qui consiste pour les abeilles à quitter la ruche pour former de nouvelles colonies, est employé pour les entreprises classiques qui forment de nouvelles succursales ou filiales, et est repris par les acteurs de l’ESS pour montrer leur capacité à diffuser leur modèle économique porteur de valeurs. C’est d’ailleurs ce qu’a affirmé dans son discours de remise de prix de l’ESS, le 29 novembre 2019, le représentant de la recyclerie « La Recyclade de Dijon » : « L’idée est d’essaimer le modèle économique, pour tous les objets, électroménagers, mobiliers, jouets, vêtements, vaisselles (...) ». Il est alors intéressant, dans ce cas, de voir comment se positionnent les acteurs face à la croissance de leur activité. L’un des ateliers qui s’est tenu lors des « Journées de l’Économie autrement » à Dijon, a bien montré la difficulté que ceux-ci rencontrent entre d’une part une expérience locale de partage de valeurs (solidarité, démocratie, etc.) et, d’autre part, le besoin de trouver des financements pour permettre cette croissance et cet essaimage, sans pour autant abandonner leur modèle économique qui ne doit pas rechercher le profit et les bénéfices au détriment de l’utilité sociale.

c) Les réseaux de l’ESS

Dans les différents débats, l’action de proximité qui est la caractéristique forte de l’ESS est questionnée quand apparaît la notion de croissance. Les acteurs de l’ESS s’organisent dans un premier temps en réseaux de proximité, mais souhaitent aussi dans la logique de l’essaimage et dans un contexte de mondialisation, s’organiser à plusieurs échelles, en partenariat ou en réseaux.

C’est ainsi qu’est née il y a 10 ans (suite aux rencontres du Mont-Blanc) l’association ESS Forum International, qui œuvre sur tous les continents pour la valorisation et la promotion de l’ESS. De même, le RIPESS, Réseau Intercontinental de promotion de l’économie sociale et solidaire organise tous les ans un forum global de l’économie sociale pour favoriser le dialogue entre les réseaux nationaux de l’ESS, essentiellement dans la co-construction des politiques publiques. A l’échelle nationale, la promotion et la représentation de l’ESS est faite par le Conseil national des Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CNCRESS). Il soutient le développement et favorise l’harmonisation des CRESS qui sont en lien direct avec les acteurs locaux de proximité.

2. Les acteurs de l’ESS

La géographie utilise le concept de gouvernance pour traiter des différentes relations entre les acteurs.

a) La gouvernance par la solidarité et le rôle du secteur public

Danièle Demoustier dans son ouvrage paru en 2006 a considéré que l’une des conséquences des actions des acteurs de l’ESS était de transformer les individus d’un territoire en « acteurs sociaux » grâce aux nouveaux liens de solidarité. Ces individus ont ainsi une nouvelle représentation de leur propre territoire, lieu d’expression de la démocratie. Les acteurs présents à Dijon pour les rencontres clôturant le mois de l’ESS ont bien insisté sur la nécessité de faire système pour une meilleure gouvernance. Ceux-ci s’organisent donc au travers de divers réseaux comme vu précédemment.

Tant les acteurs de l’ESS (présents lors des différentes conférences) que les scientifiques donnent une place importante à la puissance publique dans la bonne tenue, voire la durabilité, des modèles de solidarité précédemment évoqués. En effet, le financement des associations a longtemps été dépendant des subventions. Les difficultés budgétaires ont incité les collectivités à préférer les appels à projets, appels à candidature, et dans certains cas, les marchés publics. Dans un second temps, la loi de 2014 reconnaît finalement un rôle primordial aux différentes institutions publiques pour encadrer, mobiliser et structurer l’ESS sur un territoire donné. L’échelle retenue par le législateur est la région : c’est en effet le préfet de région, en collaboration avec le président du conseil régional (ayant en charge les compétences économiques) qui organise, tous les deux ans une conférence régionale de l’économie sociale et solidaire, pour débattre des orientations, moyens, résultats des politiques de développement du secteur.

b) Exemple de la Conférence régionale de l’économie sociale et solidaire en Martinique

Le 17 avril 2018 s’est tenue la Conférence régionale de l’ESS imposée par le cadre législatif, et intitulée, dans le cadre de la collectivité unique, « Conférence territoriale de l’ESS ». L’Etat (services déconcentrés) et la Collectivité Territoriale de la Martinique ont ainsi travaillé en étroite collaboration pour réaliser le diagnostic territorial, en faisant participer la population.

Cette démarche entre bien dans le cadre porté par l’ESS : celui de la démocratie participative, c'est à dire dans une démarche ascendante.

Trois jours d’atelier ont été organisés par le Comité de Pilotage, et les 120 participants ont émis 73 propositions sur les 5 thèmes d’action préalablement identifiés, ce qui a permis de définir 6 enjeux (5 enjeux thématiques et 1 enjeux transversal) et 15 pistes de fiche action.

Au-delà du cadre règlementaire, cette conférence avait pour but de donner une visibilité et une lisibilité à un secteur qui particulièrement en Martinique représente 15,2% de l’emploi privé local, quand la moyenne nationale est de 12,8%.

L’enjeu pour la Martinique, tout comme pour chaque territoire, est d’arriver à une certaine durabilité de son développement : trouver un certain équilibre entre les piliers fondamentaux et indissociables, que sont le social, l’économique et l’environnement identifiés par le Rapport Bruntland. Quelques secteurs sont déjà identifiés par les acteurs publics comme porteurs sur le territoire martiniquais : la silver économie, l’alimentation, les circuits cours, l’économie circulaire. Quand le développement durable a été souvent abordé par l’entrée de l’environnement, avec quelques récupérations des acteurs économiques, il serait désormais temps de se rappeler que l’objectif était de « placer ou replacer l’homme au centre du système sociétal » (Saffache, 2017) redonner au pilier du social la place qui lui revient. Et l’ESS peut y participer d’une certaine façon.

Bibliographie :

• Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

• BIOTEAU, FLEURET, « Quelques jalons pour une géographie de l’économie sociale et solidaire », in Annales de Géographie, n°697, 2014, pages 890-911.

• DEMOUSTIER Danièle, « L’économie sociale et solidaire et le développement local », in Jean-Noël Chopart et al., Les dynamiques de l’économie sociale et solidaire, 2006, La Découverte, p. 115-132.

• SAFFACHE Pascal, Développement durable, Antilla Spécial – Novembre 2017.

• Livret de Conférence territoriale de l’économie sociale et solidaire, 17 avril 2018.

• ESS-SSE Forum International, http://www.essfi.coop/#about

• Réseau Intercontinental de promotion de l’économie sociale et solidaire, http://www.ripess.org.

Audrey Maïté JEANNOT, contractuelle et Pascal SAFFACHE, Professeur à l’Université des Antilles.