🤔 Commande publique & Economie de la fonctionnalité et de la coopération (partie 2) : comment lever certains paradoxes pour une Transition Ecologique efficiente ? 🦋 …
Si, si, vous êtes aussi déjà tombés sur ce genre de paradoxes en travaillant sur la Transition Ecologique via la commande publique !
Les acteurs publics comprennent la nécessité de faire évoluer leur commande publique, notamment en intégrant les clauses environnementales (loi Climat & Résilience, 2021), mais elles peuvent parfois rencontrer des difficultés dans le suivi de l’exécution du marché.
En ayant recours à la procédure de marché public, la « pensée industrielle » (ATEMIS, Analyse du Travail Et des Mutations dans l’Industrie et les Services) demeure, en raison de l’obligation de traçabilité et de bonne utilisation des fonds publics : définition précise du besoin, échanges axés sur la valeur monétaire, évaluation ex ante en fonction de la conformité aux normes, évaluation ex post sur le delta entre l’attendu et le réalisé…
Selon le laboratoire d’intervention et de recherche ATEMIS (Référentiel EFC, Fiche 16), cette « pensée industrielle » ne permet pas de penser la durabilité en fonction des usages, les renvoyant essentiellement à une conformités aux produits.
Il propose alors de « Repenser la commande publique dans une perspective servicielle, où la valeur résulte de la qualité de la relation qui s’établit dans le temps, demande d’envisager une trajectoire sur une certaine durée. La commande publique n’est plus simplement un « acte » (une transaction), mais devient un « processus » (une trajectoire) inscrit dans le temps, permettant de développer progressivement la performance d’usage des solutions proposées grâce à des coopérations qui s’instaurent entre acteur public et opérateur. »
Il y a la possibilité d’avoir recours aux autres procédures : dialogue compétitif, achats publics innovants, marchés publics de performance globale …
Mais l’élément essentiel reste de penser « l’évolution de la réponse tout au long du marché » : c’est-à -dire de considérer la coopération entre l’acteur public et les acteurs privés dans le temps long permettant une amélioration continue en fonction de l’évolution des besoins.
Et c’est grâce entre autre à un outils, le Plan de Progrès : « ne pas figer définitivement les conditions d’exécution et de faire bénéficier l’ensemble des acteurs de l’achat, des évolutions technologiques, sociales ou environnementales. » (ATEMIS)
Fruit d’une démarche collaborative et volontariste, le Plan de Progrès prend la forme d’une clause dans le contrat « pouvant conduire les parties à remettre en discussion périodiquement certains termes et conditions d’exécution du marché. »
Le plan de progrès se distingue des « dispositifs de suivi d’exécution » des marchés qui ne constitue pas (…) un dispositif de règlement amiable des différends. »
Il se distingue aussi des « clauses de performance » dans lesquelles l’atteinte des résultats ne dépend que de l’action du titulaire du marché.
Publication LinkedIn : https://lnkd.in/p/eiuQ-8fk.
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